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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Au JO de ce matin, se trouve un décret très important sur les performances énergétiques des bâtiments, qui est une des clefs de voûte de l’ambitieuse politique « RE2020 ». Voici le texte de ce décret (en attendant ses deux arrêtés d’application) avec quelques sources et explications à son sujet
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Via la technique du béton magnétisé, l’Indiana (E.-U.) va expérimenter une route capable de recharger les véhicules électriques. D’autres expérimentations, d’autres techniques, cela dit, existent sur le même thème. A lire sur Siècle digital : http://L’État de l’Indiana va tester une route capable de recharger les véhicules électriques Cela nous
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La biomasse agricole est une ressource multifonctionnelle qui peut être considérée comme une source d’énergie ou de matériaux renouvelables à faible empreinte carbone dans la limite des disponibilités en sols, en matière organique et en eau, et des compétitions d’usage. France stratégie a fait d’intéressantes études à ce sujet. Voir
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Le TA de Chalons-en–Champagne vient de rendre une intéressante décision (merci à à M. Gabriel Ullmann qui m’a signalé cette décision) sur le fait, en ICPE, que tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DOIT être soumis à une évaluation environnementale, même en deçà des
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Dans un contexte de recrudescence des déchets liés au Coronavirus (gants, masques…) et alors que 80 % des déchets de plastique en mer trouvent leur source sur terre, la charte Plages sans déchet plastique pour des communes littorales éco-exemplaires permet aux communes littorales de s’engager pour la préservation de leurs
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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions
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