Mois : juillet 2021

ICPE : nouvelle application de ce que, même en dessous les seuils, une évaluation environnementale peut s’imposer

Le TA de Chalons-en–Champagne vient de rendre une intéressante décision  (merci à à M. Gabriel Ullmann qui m’a signalé cette décision) sur le fait, en ICPE, que tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DOIT être soumis à une évaluation environnementale, même en deçà des

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L’Etat communique sur les chartes « plages sans déchet plastique » pour les « communes éco-exemplaires »

Dans un contexte de recrudescence des déchets liés au Coronavirus (gants, masques…) et alors que 80 % des déchets de plastique en mer trouvent leur source sur terre, la charte Plages sans déchet plastique pour des communes littorales éco-exemplaires permet aux communes littorales de s’engager pour la préservation de leurs

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Deux vidéos sur « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions

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Peut-on encore construire, dans les territoires ultramarins non raccordables au réseau national, une centrale électrique au fioul domestique ?

Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul domestique. N.B. : rappelons que a France a, d’ailleurs, déjà une électricité très décarbonée (nucléaire + énergies naturelles renouvelables). Mais outre-mer ? Dans un territoire tel que la Guyane, non raccordé au

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Une association environnementale agréée peut-elle agir contre un « plan annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » ?

Un plan « annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » donne lieu à un régime prévu par les articles R. 214-31-1 et suivants du code de l’environnement. Un plan annuel de répartition a pour objet d’attribuer à chaque irrigant des besoins en eau pour une

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