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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (NOR : TRER2113107J). Cette instruction : rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet. demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des
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La question des épandages de boues issues de stations d’épuration des eaux usées (STEP ; STEU) a donné lieu, depuis 2020, notamment en raison de la pandémie actuelle, à pas mal d’ajustements : Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation Epandage
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Un juge néerlandais vient de condamner la société Royal Dutch Shell (Shell) à réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 45 % par rapport à 2019 d’ici fin 2030. Shell est aussi considérée par le jugement comme responsable des émissions de ses clients (scope 3) et fournisseurs. La loi applicable à donné
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En droit international, l’Union européenne est partie à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998. Les parties à la convention d’Aarhus doivent permettre au public d’accéder aux procédures administratives
Continuer la lectureIls auront été nombreux à s’y coller : Direction des Achats de l’État (DAE) ; Institut du Numérique Responsable (INR) ; Ministère de la Transition Ecologique (MTE) ; Direction interministérielle du numérique (DINUM) ; DSI de Pôle emploi; Informatique CDC… Mais c’est fait. 142 pages d’un (bon) guide pratique pour des achats
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Le BOFIP (ex BOI) a été mis à jour sur les taux de TVA applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages. Voici le lien vers cette mise à jour : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13114-PGP.html/ACTU-2021-00192 Et voici ce texte : 19/05/2021 : TVA – Taux applicables aux prestations relevant
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