Mois : août 2023

Les droits de la Nature deviennent reconnus en Bolivie ou en Equateur, voire cheminent en ce sens en Espagne. La Nouvelle-Zélande déclare la personnalité juridique d’un fleuve…Ces mouvements, amples et notables, peuvent agacer ou enthousiasmer, selon les points de vue des divers humains que nous sommes. Reste qu’en réalité, ce

L’article L. 181-18 du Code de l’environnement permet au juge, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, de prendre diverses mesures permettant la régularisation de ladite autorisation ou une reprise de l’instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d’irrégularité.Voir :  Reste que cela pose

Mise à jour au 11 août 2023 de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (du TA de Melun ; notre précédente mise à jour portait sur un arrêt du Conseil d’Etat de juillet 2023) En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a

Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet, présenté par Yann LANDOT, avocat associé du cabinet Landot & associés : I. VIDEO « En bref

La Commission européenne avait adressé à la France une mise en demeure INFR(2022)2057 C(2022)3978 relative au « droit d’antériorité » en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. La Commission considérait en effet que, pour les installations bénéficiant des droits acquis, la réglementation française ne précisait pas qu’elles doivent