Mois : juillet 2023

Faute d’anguille sous roche : suspension dans la poche… Mais si les statistiques clochent, c’est l’anguille qu’on embroche

En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement) : I. Les associations avaient gagné le match aller en avril 2023, au nom de statistiques fiables et inquiétantes sur la conservation de l’espèce (pour l’anguille jaune et dans

Continuer la lecture

Blaireaux : le juge 1/enterre les pouvoirs de police du maire 2/ autorise le principe du déterrage, les périodes de cette chasse dont ses possibles prolongations 3/ mais censure souvent au cas par cas ces prolongations [suite ; mise à jour au 4/8/23 ; nouvelle décision du CE]

Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (du Conseil d’Etat ; autorisant le principe du déterrage au 15 mai et les possibilités de dérogation dans leur principe) En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a appliqué sa grille usuelle

Continuer la lecture

La Cour des comptes veut améliorer la lisibilité du « Budget vert de l’Etat »

Depuis 2020, le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Ce rapport comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement (« budget vert »).La

Continuer la lecture