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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue juridique, en matière d’environnement : Quelle est la nature exacte de la relation entre une communauté et un syndicat infra-communautaire bénéficiant d’une délégation pour l’eau ou l’assainissement ? Un nouveau fonds d’ 1,5 Md
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Quelques jours à peine après la suspension de l’agrément de l’éco-organisme Cyclevia… … a été publié l’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (NOR : TREP2222571A) que voici :
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Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, ont réuni mardi 30 août les acteurs du monde sportif. Voici ce qu’en disent les services de l’Etat ici : A la
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À défaut de disposer d’assez d’eau pendant l’été, le gouvernement a posé les bases de la nouvelle “notice” des systèmes d’endiguement au JO du 13 aout 2022 (arrêté du 8 aout 2022, NOR : TREP2214612A). Ce texte, qui vise principalement les gestionnaires et exploitants d’ouvrages hydrauliques autorisés au titre des
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La première ministre a, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, la création d’un fonds de transition écologique doté de 1,5 Md d’euros par an, pour aider les collectivités locales à opérer leur transition verte, afin entre autres de « réhabiliter les friches et lutter contre l’étalement urbain », de rénover
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Cyclevia est un éco-organisme, créé le 1er octobre 2021, agréé pour 2022 à 2027, classique du mode de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets. Il s’agit donc d’une société à but non lucratif issue : de l’association de pétroliers membres de l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP). d’industriels
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