Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics [VIDEO]

Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on n’y prend garde : … C’est la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) : Au menu de ce texte : Voici une vidéo de

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Un guide de l’Etat, très clair, en accès libre et gratuit, sur le ZAN (à jour au 27/11/2023 ; niveau débutant ou moyen)

L’Etat a diffusé, le jour d’adoption des trois nouveaux décrets ZAN (voir ici pour un premier survol très sommaire, avant de futurs articles d’approfondissement), à savoir le 27 novembre 2023, un guide très bien fait, simple, opérationnel, qui séduira ceux qui cherchent un outil de vulgarisation ou de premier approfondissement

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Objectif ZAN : trois nouveaux décrets d’application viennent d’être publiés

Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre 2023 par la publication de trois nouveaux décrets contribuant à la mise en oeuvre de cet objectif. Le premier de ces décrets

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Obligation, à compter du 1er janvier 2024, de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales (LRAR dans les 15 jours francs)

Au JO  du 11 mars 2023, se trouvait la : … après une censure du Conseil constitutionnel aussi anodine que limitée : … Etant rappelé que ce texte doit être lu aussi à la lumière du droit européen : Voir un article et une vidéo synthétiques :  Revenons à la

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La France a passé une première vitesse avec la loi APER. L’UE passe la seconde avec la directive RED III

Article rédigé par Laura LATTANZI consultante de notre cabinet (juriste et ingénieure) Le 10 mars 2023 la France a adopté la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables créant notamment un nouveau régime de « zone d’accélération » et dont nous nous sommes efforcés de résumer les grandes lignes dans un

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Covid et épandage des boues : retour sur une étrange contamination juridique [article Hydroplus / Environnement magazine en accès libre et gratuit]

La revue Hydroplus (Environnement magazine) nous a fait l’honneur, à mon frère et associé (Yann Landot) et à moi, de nous demander d’écrire un article dans ce numéro de novembre 2023 : Cet article, intitulé « Covid et épandage des boues : retour sur une étrange contamination juridique », cette revue

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