Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation

Un avis de l’ANSES et une circulaire ont été diffusé en matière d’épandage des boues de stations d’épuration prescrivant une fin des épandages, le temps de la crise sanitaire, sauf hygiénisation préalable, et ce en dépit de risques estimés comme faibles.      I. Le rapport ANSES   Le rapport de l’Agence

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Eoliennes (et autres autorisations environnementales) : quels sont les pouvoirs du juge pour fixer la date ultime où des moyens nouveaux peuvent être soulevés par les requérants ?

Le Conseil d’État, par un arrêt lu hier et à publier aux tables du rec., vient d’apporter une précision importante pour le contentieux des éoliennes. En posant qu’en ce domaine et quelques autres (autorisations environnementales), la roue de la cristallisation des moyens contentieux peut tourner plusieurs fois. Avec un brin de

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Déchets ménagers, cascades et étoiles : quels sont les montages légaux et illégaux [2 VIDEOS ; 1 courte et 1 détaillée]

Nouvelle diffusion    Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, ainsi que nous l’avions commenté à chaud sur le présent blog : OM : pas de montage en étoile entre communautés et syndicats mixtes (la cascade, oui, l’étoile, non…

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Eau, assainissement et Covid-19 : une webconférence de 2h de la FNCCR

Sur nos blogs, nous avons tenté de suivre les questions liées à l’eau et à l’assainissement à l’heure du Covid-19 : Factures d’électricité, de gaz et d’eau potable pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid-19 :  report pour tous, rééchelonnement et absence de frais pour certains  L’eau

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