Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Etude comparative internationale sur les stratégies de long terme de décarbonation et leurs applications sectorielles

Dans le cadre d’une étude portant sur la transition écologique, les services économiques de 8 pays ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publique sur les stratégies de décarbonation adoptées dans le monde.  Cette nouvelle étude, publiée maintenant par la DGT (Direction générale du Trésor), conduit aux conclusions

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Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? [avis du CESE]

La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français, qui constituent pourtant un berceau précieux de biodiversité. La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui

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Pas de nomenclature Crit’Air sans consultation préalable du public

Un arrêté avait pour objet de modifier la classification des véhicules pour l’attribution des certificats de qualité de l’air (Crit’Air), à partir de laquelle les autorités mentionnées à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définissent les mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles applicables

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