Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

EnR : la FNCCR « s’alarme d’un coup de frein dans les territoires »

La FNCCR s’inquiète de plusieurs décisions mettant à mal les ambitions affichées pour le développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette association, des freins persistent pour

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La Cour des comptes plaide pour un meilleur accompagnement de la transition agroécologique

La Cour des comptes, via la publication d’une note à visée pédagogique, en matière de transition agrobiologique, note que : la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne a, depuis 2015, mieux pris en compte les enjeux environnementaux, sans cependant obtenir les résultats escomptés. L’institution de la rue Cambon note que

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Transfert au 1er janvier 2022 de services du ministère de la transition écologique (DREAL et DIR) vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg

Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg (NOR

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Un guide gratuit de la DITP sur le 0 papier et la dématérialisation, à l’attention des administrations

Le gouvernement a pris, lors du 5e Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP), un engagement en faveur d’une administration « sans papier ». L’objectif : accélérer les projets de dématérialisation et mettre à disposition des administrations publiques une palette de solutions à mobiliser. Un guide « Objectif 0 papier » fut donc, à

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