Auteur/autrice : Éric Landot

Le but du législateur et du pouvoir réglementaire ces temps-ci est de faire reconnaître les RIIPM (raisons impératives d’intérêt public majeur) en amont de projets ou en tous cas très vite, pour limiter les aléas contentieux, ou les accélérer, et les résoudre en amont des phases de travaux. La RIIPM

Les projets de textes réglementaires qui faisaient polémique (I) en matière protection des captages d’eau, après la la loi du 18 août 2026, ont été mis en consultation (II), sans calmer la tempête… I. Rappel de la polémique autour de ce projet NB : ceci reprend à quelques détails près

Le juge administratif a développé une jurisprudence assez subtile sur les délais laissés à l’administration pour adopter un texte d’application d’un autre texte (I). Une intéressante application vient d’en être donnée en matière de publicité sur les énergies fossiles (II), le décret en cause interdisant (sous quelques limitations) lesdites publicités

Nouvelle diffusion  L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services des services publics industriels et commerciaux (SPIC) vient de connaître un intéressant rebond devant le Conseil d’Etat (II).  Voyons ceci au fil d’un article détaillé, d’une courte vidéo et d’un dessin.    

Le TA de Toulon, en matière de dispositifs publicitaires, a rendu une intéressante décision sur la notion d’agglomération à prendre en compte pour les publicités lumineuses (au sens du régime de l’article R. 581-34 du code de l’environnement).  L’article R. 581-34 du code de l’environnement est ainsi rédigé : «

Les intérêts d’une association dont l’objet social est la protection contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient être portées à l’environnement, notamment par l’implantation d’éoliennes, ne sont pas lésés de manière suffisamment directe par une décision du Premier ministre ayant implicitement refusé de faire droit à sa demande de