Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Les rapports sur la mise en place des MRAe vont devoir être communiqués et, pour les associations environnementales, c’est une victoire notable.

Nombre de procédures ont donné lieu à consultation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans un cas… où il était par ailleurs compétent pour autoriser le projet. Une telle situation a donné lieu à censure par le Conseil d’Etat, via sa sa décision n° 400559 du 6 décembre 2017.

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Performances énergétiques des bâtiments : le décret performance énergétique et environnementale des constructions « RE2020 » au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve un décret très important sur les performances énergétiques des bâtiments, qui est une des clefs de voûte de l’ambitieuse politique « RE2020 ». Voici le texte de ce décret (en attendant ses deux arrêtés d’application) avec quelques sources et explications à son sujet

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Petite sélection d’expérimentations de routes capables de recharger des véhicules électriques

Via la technique du béton magnétisé, l’Indiana (E.-U.) va expérimenter une route capable de recharger les véhicules électriques. D’autres expérimentations, d’autres techniques, cela dit, existent sur le même thème. A lire sur Siècle digital : http://L’État de l’Indiana va tester une route capable de recharger les véhicules électriques Cela nous

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Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ? Une étude de France Stratégie

La biomasse agricole est une ressource multifonctionnelle qui peut être considérée comme une source d’énergie ou de matériaux renouvelables à faible empreinte carbone dans la limite des disponibilités en sols, en matière organique et en eau, et des compétitions d’usage. France stratégie a fait d’intéressantes études à ce sujet. Voir

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ICPE : nouvelle application de ce que, même en dessous les seuils, une évaluation environnementale peut s’imposer

Le TA de Chalons-en–Champagne vient de rendre une intéressante décision  (merci à à M. Gabriel Ullmann qui m’a signalé cette décision) sur le fait, en ICPE, que tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DOIT être soumis à une évaluation environnementale, même en deçà des

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L’Etat communique sur les chartes « plages sans déchet plastique » pour les « communes éco-exemplaires »

Dans un contexte de recrudescence des déchets liés au Coronavirus (gants, masques…) et alors que 80 % des déchets de plastique en mer trouvent leur source sur terre, la charte Plages sans déchet plastique pour des communes littorales éco-exemplaires permet aux communes littorales de s’engager pour la préservation de leurs

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