Mois : mai 2024

Prévention des inondations et gestion de crise : plus qu’une semaine pour répondre aux questionnaire du Sénat

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Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement de cette compétence et permettre une plus grande solidarité territoriale ? La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ? C’est pour répondre à ces questions que Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la mission conjointe de contrôle du Sénat sur

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Intercommunalité : la fusion ? ou la transformation-extension ? [VIDEO]

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Les intercommunalités ont connu des transformations et des fusions, parfois dans le cadre de régimes juridiques dérogatoires. Mais, maintenant, d’autres fusions ou transformations –extensions sont en cours. Par exemple si on veut fusionner plusieurs communautés de communes, par exemple, pour faire une communauté d’agglomération… on a quatre procédures différentes, avec

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Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers [VIDEO EN BREF]

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Nouvelle diffusion  Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : « Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers » ————- Voyons cela au fil de cette

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Une nouvelle instruction sur les conditions financières d’occupation des aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national non concédé

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A été publiée le 4 mai 2024, au BO de la transition écologique, l’instruction en date du 23 avril 2024 que voici : INSTRUCTION DU 23 AVRIL 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIÈRES D’OCCUPATION DES AIRES DE SERVICES SITUÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ (NOR TRET2410013J)

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Nouvelles souplesses décrétales pour les contentieux administratifs afférents aux installations et ouvrages agricoles (en attendant, en sus, deux futures lois)

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A été publié le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière d’élevage et aux autorisations environnementales (NOR : AGRT2402752D) : Comme cela est devenu l’ordinaire, le contentieux administratif se

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