Mois : septembre 2021

Ratios et montants de compensation des AOM pour 2020

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2020 (NOR : ECOS2118340A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOS2118340A/jo/texte JORF n°0225 du 26 septembre 2021(texte n° 1) Il s’agit des sommes perçues et

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1000 vaches : si le préfet rumine, l’exploitant (ICPE) fulmine…

Les exploitants d’ICPE ne vont pas mugir de plaisir. En effet, à l’occasion d’une nouvelle affaire concernant la fameuse ferme des 1000 vaches, qui n’en contient pas encore tant mais on s’en rapproche, et et au contraire de ce qui avait été jugé en première instance,, le Conseil d’Etat a posé, hier, que

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La REP pour les producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardin se précise

La loi « AGEC » du 10 février 2020 élargit les filières concernées par une responsabilité élargie des producteurs (REP). Ainsi au 1er janvier 2022 entreront en vigueur de nouvelles obligations pour certains secteurs dont les producteurs de jouets, d’articles de sport et de loisirs, de bricole et de jardin. A compter

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Volkswagen / dieselgate : selon l’avocat général de la CJUE, les consommateurs devraient pouvoir demander la résolution de leurs contrats d’achats de véhicules

NB ce qui suit reprend en grande partie le communiqué de la CJUE, puisque nous n’avons pas vu matière à ajout ou à retranchement. Selon l’avocat général Rantos, l’installation d’un logiciel intégré modifiant, en fonction de la température extérieure et de l’altitude, le niveau des émissions des gaz polluants des véhicules est contraire

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