Mois : septembre 2021

Qui veut être Capitale française de la Biodiversité 2022 ?

Depuis 12 ans, le concours Capitale française de la Biodiversité identifie et valorise les actions exemplaires des communes et intercommunalités françaises en faveur de la nature.   L’édition 2022 “Paysage & biodiversité” du concours Capitale française de la Biodiversité est ouverte du 1er septembre 2021 au 31 janvier 2022, minuit.La nouvelle édition 2022 « Paysage

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Nouvelles mesures contre le rejet illégal des déchets en mer avec incitation de déposer les déchets lors des escales portuaires

Le gouvernement a adopté récemment une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021) modifiant le code du transport. Elle a été prise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, laquelle s’était donné comme objectif

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Hostiles à un parc éolien en mer, des pêcheurs peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux juridictions européennes ?

Un parc éolien dans l’espace maritime français se trouve co-financé par l’obligation d’achat d’électricité, ce que le droit européen assimile à une aide d’Etat… elle-même relevant donc du droit européen.Des pêcheurs, hostile à ce projet, peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux rives qui bordent, au Luxembourg, la Cour de justice de l’UE (CJUE) et le

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Services des eaux : l’Etat accepte de mettre fin à une rupture d’égalité entre les acteurs privés et les régies personnalisées ayant du personnel de droit privé

En 2020, le député A. Milon posait aux services de l’Etat une question sur une rupture d’égalité dans le recouvrement des cotisations URSSAF entre les acteurs privés, d’une part, et les régies publiques des eaux (eau potable et assainissement collectif) ayant des salariés de droit privé, d’autre part.  Citons une

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Publication du décret relatif au compostage des boues et digestifs des STEP avec des structurants

Le gouvernement viens de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestifs de boues d’épuration avec des structurants (NOR : TREP2100714D). Ce décret porte sur un sujet sensible pour les exploitants de ces stations. Il détermine les conditions dans lesquelles les boues

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