Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En avril 2023, notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des recensements de clients, apprenait qu’il avait été sélectionné au nombre des « Meilleurs cabinets d’avocats » en droit public 2023 (Le Point – statista) : Voici que le site et la revue « Décideurs
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POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
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« Pour le CESE, les conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies »… et c’est le Conseil économique, socialet environnemental (CESE) lui-même qui résume ainsi sa pensée. Le CESE commence par constater que déjà, à ce jour, en
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À la demande de la FNCCR, l’État a prolongé la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. La prolongation de ce programme, porté opérationnellement par la FNCCR, jusqu’en 2024 implique plusieurs modalités : 141 collectivités de toutes tailles ont déjà candidaté à ce sous-programme Lum’ACTE (3,8 millions de
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Voici une vidéo, de 12 mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) », présenté par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en
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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? Avec : Voici
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Le 27 octobre 2023, via une QPC, le Conseil constitutionnel validait le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour les déchets radioactifs. Il avait, à cette occasion, posé un principe nouveau et important : « 6. Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa
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Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on n’y prend garde : … C’est la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) : Au menu de ce texte : Voici une vidéo de
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