Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En
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POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
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Défrichement : un même terrain peut-il être à la fois relever des catégories « bois et forêts » et « parcs ou jardins » ? Réponse : NON.Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. I. VIDEO ( 43 secondes) II. DESSIN III. ARTICLE Les dispositions de l’article
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Le gouvernement poursuit sa stratégie d’accélération des procédures contentieuses en matière environnementale ainsi que de certains projets. Derrière une ambition affichée de simplification et de sécurisation, ce texte opère une réforme profonde du contentieux administratif environnemental, dont les implications pratiques pourraient s’avérer considérables pour les porteurs de projets comme pour
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Micro-organismes, produits chimiques, bruit, contraintes de cadence, mécanisation, etc. : les professionnels qui travaillent dans les centres de tri des emballages en plastique, carton ou métal font face à des risques multiples pouvant affecter leur santé, selon une étude de l’ANSES. Voici des tableaux à ce sujet : Voici ce
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Sous l’effet du changement climatique, le modèle original du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982, risque d’aller droit dans le mur selon la Cour des comptes. Même dit avec les mots choisis de l’institution de la rue Cambon, le constat fait frémir : « L’augmentation attendue du
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Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère un morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines de l’eau. Voyons cela avec Yann Landot au fil d’une brève vidéo et d’un article un peu plus détaillé. VIDEO (2 mn 23) ARTICLE Le législateur avait introduit un régime spécifique de
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