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Continuer la lectureActualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
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Continuer la lectureDepuis le premier confinement, un exode urbain est à noter, au profit des régions traditionnellement attractives (ce qui n’est pas nouveau), en direction des secondes couronnes (idem) mais aussi des villes petites et moyennes (ce qui s’avère déjà moins usuel). Sauf que ce constat doit être nuancé, contextualisé, expliqué. A
Continuer la lectureTransports : a été signée une charte d’engagement pour pouvoir éteindre les publicités lumineuses dans les transports en commun et pour fixer des trajectoires de réduction de consommation d’électricité. ——- Publicités lumineuses : la généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin (avec amendes à la clef) a
Continuer la lectureLe 22 mars, le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François CARENCO a signé, à Goyave, le contrat d’accompagnement renforcé du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Ce contrat passé entre l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et le SMGEAG décline précisément jusqu’en 2025
Continuer la lectureVoici le texte des trois ordonnances du juge des référés du TA de Poitiers qui confirmait, vendredi dernier, l’interdiction des manifestations qui, ce week-end, ont quand même eu lieu avec les dommages que l’on sait sur le site de Sainte-Soline :
Continuer la lectureLe Ministère de la transition écologique a mis à jour son Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (art. R. 122-2 du code de l’environnement) (Théma, CGDD, août 2019). Ce document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à
Continuer la lectureNouvelle diffusion « Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question à laquelle nous tentons de répondre de manière opérationnelle en 8 mn 12, avec une introduction par mes soins avant une interview de : • M. Jérôme BOUGELOTPrésident de Calia Conseil ;
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