Nouvelle, et abondante, moisson de récompenses pour notre cabinet !

De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En

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Tri des déchets : des travailleurs fortement exposés à des multiples facteurs de risques pour leur santé selon l’ANSES

Micro-organismes, produits chimiques, bruit, contraintes de cadence, mécanisation, etc. : les professionnels qui travaillent dans les centres de tri des emballages en plastique, carton ou métal font face à des risques multiples pouvant affecter leur santé, selon une étude de l’ANSES. Voici des tableaux à ce sujet : Voici ce

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Décret 2026-81 du 12 février 2026 : morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines de l’eau [VIDEO et article]

Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère un morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines de l’eau. Voyons cela avec Yann Landot au fil d’une brève vidéo et d’un article un peu plus détaillé. VIDEO (2 mn 23) ARTICLE Le législateur avait introduit un régime spécifique de

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Barrage retenant les eaux d’un étang privé et supportant une voie communale : le juge impose de reconnaître la commune comme co-exploitante de l’ouvrage

En présence de plusieurs acteurs, la qualification des rôles respectifs relatif à un ouvrage hydraulique (propriétaire, exploitant, co-exploitant) n’est jamais neutre. Cela est d’autant plus vrai pour les barrages dont la qualification emporte une responsabilité en matière d’obligations de sécurité de l’ouvrage. Un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans

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Transitions, un site du cabinet Landot & associés
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