Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Article de Marig Doucy L’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (STEPU) n’apporte que quelques changements au texte d’origine. Ceux-ci portent avant tout

Article de Marig Doucy La Cour administrative d’appel de Versailles vient d’ajouter une nouvelle pierre à l’extension de la responsabilité de l’acteur gémapien par un arrêt en date du 31 mars 2026. Par cet arrêt, la CAA de Versailles a considéré qu’un fossé communal construit avant même l’existence de la

Dans le domaine très complexe des dérogations espèces protégées, notamment pour raisons impératives d’intérêt public majeur (I), le Conseil d’Etat a en 2025 (à la suite d’une décision de 2024 de la CJUE) défini la notion de « solution alternative satisfaisante », appliquée en l’espèce au remplacement de ponts existants

L’article L. 216-13 du code de l’environnement prévoit un régime de référé environnemental permettant de demander au juge judiciaire qu’est le juge des libertés et de la détention (JLD) d’ordonner : « ordonner pour une durée d’un an au plus aux personnes physiques et aux personnes morales concernées toute mesure

A été publié ce matin le décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (NOR : ECOR2513306D), que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié