Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En
Continuer la lecture
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Continuer la lecture
Un PNR peut voir son classement renouvelé… à une date postérieure à l’expiration dudit classement. Sous quelques conditions. Pour le parc, c’est un peu retour vers le futur. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. I. VIDEO (1 mn 30) II. DESSIN III. ARTICLE Les
Continuer la lecture
Comme la comète de Halley, la consigne des bouteilles en plastique revient puis disparaît à intervalles réguliers. Comme cette comète pour Hastings, cette consigne annonce à chaque fois de grandes batailles. Comme cette comète, son apparition fait l’événement puis son départ semble conduire à un oubli total, les acteurs oubliant
Continuer la lecture
Les haies sont des alliées précieuses — bien plus qu’on ne le pense souvent — tant de notre environnement que de notre agriculture, mais elles ont beaucoup souffert (I). A la suite d’un « pacte » en ce domaine, en 2023 (II), a été adoptée « loi Osarga » du 24 mars
Continuer la lecture
En ce mois d’août 2026, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre de laquelle nous avons même obtenu une médaille d’or). Notre cabinet est fier de vous annoncer que EcoVadis a fini d’évaluer sa notation RSE EcoVadis est terminée et nos efforts sont récompensés ; nous
Continuer la lecture
Face à un dépôt sauvage de déchets, l’autorité de police administrative qui resterait totalement inactive peut engager la responsabilité indemnitaire de la collectivité, voire sa responsabilité pénale propre. Certes. Ce n’est pas nouveau. Puis ensuite il est usuellement présenté que les maires, parfois (rarement) présidents d’intercommunalités et, parfois, préfets concernés,
Continuer la lecture
A été publiée la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (NOR : AGRS2603566L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/18/A A noter :
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.