Nouvelle, et abondante, moisson de récompenses pour notre cabinet !

De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En

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Pollution lumineuse nocturne : le juge rallume les pouvoirs de police… et carbonise les maires qui ne s’y adonnent pas.

Pollution lumineuse nocturne : voici une première injonction juridictionnelle, par le TA de Toulouse, forte dans le principe et souple dans ses modalités, imposant à un maire de faire usage de ses pouvoirs de police (II)… Et ce dans un domaine où, déjà, le droit n’est pas sans quelques complexités

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Inondations d’une habitation : un cas d’exclusion de la responsabilité GEMAPIENNE et de responsabilité communale

Récemment, dans le cadre d’inondations d’une habitation, le Tribunal administratif de Strasbourg a uniquement retenu la responsabilité du gestionnaire de l’urbanisation ) en raison de l’imperméabilisation de surfaces –  et de la gestion eaux pluviales urbaines (GEPU), en l’occurrence la commune, et non celle de l’acteur gémapien, soit la communauté

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Recours des articles R. 311-6 et R. 311-5 du CJA : évolution du droit ; maintien de chausse-trappes

Article de Marig Doucy En appliquant le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022, il a été concrétisé la volonté d’accélérer le traitement des contentieux environnementaux en s’attaquant notamment à deux aspects par l’intermédiaire de l’article R. 311-6 du CJA : d’une part, l’absence de recours administratif prolongeant le délai de

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