Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En
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POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
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Il appartient au demandeur qui sollicite le renouvellement d’une autorisation de démontrer que le produit concerné ne présente pas de risque pour la santé humaine. Cela vient encore d’être confirmé par le Tribunal de l’Union européenne par une décision en date du 11 novembre 2026, T-523/24, Kerry et Kerry Ingredients (UK)/Commission. Le
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Le SDES (un des services statistiques ministériels) a diffusé une intéressante étude sur les réseaux de chaleur et froid en 2025. C’est à lire ici : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-reseaux-de-chaleur-et-froid-en-2025 Le texte est ainsi chapeauté (comme dirait Ph. Meyer) : «En 2025, la France compte 1 073 réseaux de chaleur, qui s’étendent sur
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Face au ZAN, réutiliser une friche s’impose souvent comme une réponse sobre, permettant de retrouver des marges de manoeuvre et, surtout, valorisante… mais coûteuse (démolition, dépollution, équilibre d’opération…). L’ADEME met à disposition Bénéfriches, un service numérique 100 % gratuit qui permet : Avec moult graphiques, exports pdf, insertion de variantes…
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Déjà la quasi-fin du programme ACTEE avait jeté un froid sur les relations déjà glaciales entre les collectivités et l’Etat. Voir : Voici maintenant que l’on apprend que le fonds chaleur (géré par l’Ademe ) est suspendu : … Ce n’est pas avec de tels gels qu’on va éviter le
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Le « socle commun » des matières fertilisantes soulève, dans sa mise en oeuvre, nombre de difficultés et d’interrogations. Pour les acteurs du traitement des déchets ménagers et assimilés, il faut préparer les nouvelles exigences de qualité, vérifier les débouchés et relire les contrats. Avec une échéance majeure au 1er
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A été publié le décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l’énergie relatives aux procédures d’appel d’offres pour les installations de production d’énergie renouvelable (NOR : ECOR2614686D), que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié Ce texte porte sur les appels d’offres «
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