Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec désormais le plus haut niveau de ce classement : En août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre de laquelle nous avons même
Continuer la lecture
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Continuer la lecture
Dans le cadre, bien connu, et très limitatif, de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des lois (I), la CAA de Versailles vient de rendre un arrêt intéressant (II). Le juge accepte sur le principe une telle responsabilité lorsque la création d’une zone de protection écologique (ZPE) par la
Continuer la lecture
Voici en intégral une motion importante du Comité national de l’eau :
Continuer la lecture
A été publié au JO : Il s’agit, avec une 50 de nouvelles communes entrant dans ce régime, d’une révision du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, désignant, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent
Continuer la lecture
Après plus de 10 ans de précontentieux liée à la position dominante d’EDF en ce domaine et entraînant un blocage pour l’industrie hydroélectrique, la France s’est finalement entendue avec la Commission européenne sur un accord de principe le 18 août 2025. Restait donc à mettre en application ledit accord. Un
Continuer la lecture
Par un jugement rendu public le 23 décembre 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête d’une association qui sollicitait la condamnation d’une communauté de communes à l’indemniser à hauteur de 10 000 euros pour les préjudices qu’elle estimait avoir subis en raison d’une prétendue carence fautive dans la
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.