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Guide du datacenter durable et acceptable
Ville de Demain × Station F, en partenariat avec France Urbaine et Paris–Île de France Capitale Économique, viennent de publier un guide gratuit du datacenter durable et acceptable, avec trois indicateurs : Accès :
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Barrage retenant les eaux d’un étang privé et supportant une voie communale : le juge impose de reconnaître la commune comme co-exploitante de l’ouvrage
En présence de plusieurs acteurs, la qualification des rôles respectifs relatif à un ouvrage hydraulique (propriétaire, exploitant, co-exploitant) n’est jamais neutre. Cela est d’autant plus vrai pour les barrages dont la qualification emporte une responsabilité en matière d’obligations de sécurité de l’ouvrage. Un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans
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Publication de lignes directrices pour une mise en oeuvre pragmatique de la directive « Oiseaux »
Le 31 mars 2026, la Commission européenne a publié un document d’orientation relatif aux articles 5 et 9 de la directive 2009/147/CE dite « Oiseaux ». Ce texte vise à clarifier les conditions de mise en œuvre de ces dispositions, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de
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Ajustements du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
A été publié le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement (NOR : TECL2516116D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 225,8 Ko Dont voici la notice : Publics concernés : Etat, collectivités
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Recul du trait de côte et consignation des sommes nécessaires pour, un jour, démolir le bâtiment voué à l’engloutissement
Ont été publiés ce matin un décret et un arrêté prévoyant un régime de consignation pour les futurs frais de démolition de constructions dans les zones exposées au recul du trait de côte entre 30 et 100 ans, listées par décret et qui ont intégré une cartographie ad hoc dans leur PLU ou équivalent (I.). Ces textes
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ICPE : buller n’est pas dissimuler
Pollution des sols : la prescription trentenaire ne court pas en cas de dissimulation des dangers ou inconvénients du site… Mais, juge la CAA de Nantes, la négligence lors du transfert du site il y a plus de trente ans, si elle correspondait aux habitudes de l’époque, ne permet pas d’identifier
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