Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Face à un dépôt sauvage de déchets, l’autorité de police administrative qui resterait totalement inactive peut engager la responsabilité indemnitaire de la collectivité, voire sa responsabilité pénale propre. Certes. Ce n’est pas nouveau.  Puis ensuite il est usuellement présenté que les maires, parfois (rarement) présidents d’intercommunalités et, parfois, préfets concernés,

A été publiée la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (NOR : AGRS2603566L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/18/A A noter : 

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient de diffuser une étude et es recommandations sur la gestion de la présence de PFAS dans les boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines (Steu ; Step) ou industrielles ? Le HCSP recommande, notamment, de : Selon le

A été publiée la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (NOR : TECX2612763L) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié On parle souvent de « loi Montagne III » la concernant, mais les textes en ce domaine s’avèrent si nombreux qu’en réalité on en

Un cahier des charges « label rouge » peut légalement exclure l’épandage de boues de stations d’épuration. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.  VIDEO (1 mn 09) ARTICLE Le Syndicat des professionnels du recyclage par valorisation agronomique (SYPREA) demandait au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir

L’article L. 322-11 du code de l’énergie (art. 4 de l’ordonnance 2025-979 du 14 octobre 2025) impose à tout gestionnaire de réseau de distribution de l’électricité de publier, au moins tous les deux ans, un plan de développement de réseau, avec un certain nombre d’objectifs fixés par cet article. A été publié,