L’huile de palme, le droit et les biocarburants : après le Conseil constitutionnel, la passe au Conseil d’Etat (…ordonnance de référé ce jour ; audience au fond dans quelques mois)
Il y a quelques mois, le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-808 QPC du 11 octobre 2019) posait que : Oui le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants Au tour du Conseil d’Etat de s’y coller, mais en
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Rénovation énergétique des collectivités : les lauréats de l’AMI CEDRE sont connus
Plus de 60 structures différentes de tous types (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) ont déposé 18 candidatures lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt AMI CEDRE (cohérent, efficace et durable pour la rénovation énergétique) lancé dans le cadre du programme ACTEE, qui a pris fin le 12
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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : pleins gaz pour la consultation publique
Avant hier, ont été lancées les consultations publiques pour : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone NB : ces projets de PPE et de SNBC servent de base pour l’élaboration du plan national énergie climat que la France doit produire dans le cadre de
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Adoption par le Sénat de la proposition de Loi contre le mitage de la forêt en Ile de France
Le Sénat a voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Elle avait déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le texte n’a pas été retouché par les sénateurs. Ce texte vise a protéger
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Les arbres ont des droits
Connaissez-vous l’article L.350-3 du Code de l’environnement ? Cet article fixe certains principes concernant les arbres, enfin certains. Tous les arbres ne sont pas donc finalement pas égaux en droit (mais rassurons nous, heureusement de nombreuses autres règles existent). Bien sur il s’agit ici d’œuvrer sur la conservation de ces
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15,96€ : c’est la valeur moyenne du quota de gaz à effet de serre des établissements de santé
Le code de l’environnement organise un mécanisme de quotas d’émission de gaz a effet de serre. Les articles L.229-5 et suivants du code de l’environnement organisent ces mécanismes (transposition du mécanisme applicable à l’échelle européenne). En simplifiant à grands traits : notamment les ICPE doivent respecter des normes de rejet
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