Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En
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POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
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Ville de Demain × Station F, en partenariat avec France Urbaine et Paris–Île de France Capitale Économique, viennent de publier un guide gratuit du datacenter durable et acceptable, avec trois indicateurs : Accès :
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En présence de plusieurs acteurs, la qualification des rôles respectifs relatif à un ouvrage hydraulique (propriétaire, exploitant, co-exploitant) n’est jamais neutre. Cela est d’autant plus vrai pour les barrages dont la qualification emporte une responsabilité en matière d’obligations de sécurité de l’ouvrage. Un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans
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Le 31 mars 2026, la Commission européenne a publié un document d’orientation relatif aux articles 5 et 9 de la directive 2009/147/CE dite « Oiseaux ». Ce texte vise à clarifier les conditions de mise en œuvre de ces dispositions, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de
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A été publié le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement (NOR : TECL2516116D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 225,8 Ko Dont voici la notice : Publics concernés : Etat, collectivités
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Ont été publiés ce matin un décret et un arrêté prévoyant un régime de consignation pour les futurs frais de démolition de constructions dans les zones exposées au recul du trait de côte entre 30 et 100 ans, listées par décret et qui ont intégré une cartographie ad hoc dans leur PLU ou équivalent (I.). Ces textes
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