Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec désormais le plus haut niveau de ce classement : En août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre de laquelle nous avons même
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POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
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A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir : Voir aussi d’autres analyses : Voici maintenant une vidéo de 10 mn 47 faite en partenariat
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Une étude conduite par des scientifiques de l’Anses, d’Inrae et de l’association Solagro vient d’être publiée dans la revue Ecological Applications. Elle démontre le rôle bénéfique des bords de champs (notamment les haies bien sûr) dans l’alimentation des insectes pollinisateurs, la lutte contre l’érosion des sols ou encore la conservation
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Une association qui a pour objet la protection de l’environnement et du patrimoine de la France n’est pas recevable à exercer une tierce opposition contre un arrêt par lequel le juge administratif des ICPE a délivré une autorisation environnementale, compte tenu de ses intérêts concordants avec ceux d’associations locales de
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Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure. Voyons cela avec E. Karamitrou au fil d’une vidéo et d’un article. I. VIDEO (4 mn 32) II. ARTICLE TA de Grenoble, 14 novembre 2025, req. n°2510707 L’intégration d’un critère environnemental dans les marchés publics est – et sera
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En matière de destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce), voici, par la CAA de Lyon, un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales : I. Rappel du cadre juridique général posé par le Code de l’environnement Les dispositions des
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Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? Réponse rapide : OUI. Le droit est enfin clair sur ce point. Sauf que quand on entre dans les détails les choses se compliquent un peu. Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo,
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