Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En
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POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
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A été publié l’arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (NOR : TRST2618682A) que voici : Extrait du Journal officiel électronique
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En droit, s’applique par défaut un principe très débattu : celui de la continuité écologique des cours d’eau (I.). Deux allègements notables à ce principe avaient été aménagés au profit les « installations et ouvrages fondés en titre » (II.). L’un de ces deux aménagements, important, demeure, tandis que l’autre a
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NON. Voyons cela au fil d’un article et d’une vidéo. I. VIDEO II. ARTICLE Aux termes du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, pour certains projets d’ouvrages ayant pour objet le raccordement d’installations industrielles ou d’installations de production ou de stockage pour certains ouvrages d’énergie
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Mines, stockages souterrains, géothermie… pas de mesure de police sans contradictoire sauf urgence ou péril imminent… ces dernières notions s’interprétant de manière (évidemment) stricte. En cas d’urgence, la préfecture sera donc bien avisée de ne prendre sans contradictoire un arrêté limité aux questions urgentes. Il ne faut se précipiter que
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Policiers d’Etat, policiers municipaux, gardes champêtres, sapeurs-pompiers, fonctionnaires de la pénitentiaire… les catégories d’agents publics pouvant disposer de caméras individuelles, souvent appelées caméras piétons, n’a cessé de s’étendre. Voir ici. La loi Duplomb 2025-794 du 11 août 2025 a, en son article 6, étendu ce droit au profit des inspecteurs de l’environnement
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Voir une spectaculaire (et hardie, en droit) extension du référé pénal environnemental (qui peut être engagé même sans atteinte effective à l’environnement !). Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. I. VIDEO (2 mn 21) II. DESSIN III. ARTICLE L’article L. 216-13 du code de l’environnement
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