Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En
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POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
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Ces bassines qu’on assassine sont-elles, de l’eau, les assassines ?En droit souvent on vaticine… Et l’ouvrage mal planté s’enracine. Mais voici que des préfectures certes citadines sortent leur carabine et ordonnent de démolir ces grosses piscines, ce que le juge entérine…Il y en a que la démolition de ces retenues turlupine, voire
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Notre blog a souvent traité de l’outil qu’est le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Un schéma parfois formel, mais qui peut se révéler remarquable si l’on se donne la peine de lui donner un contenu et d’en faire un projet autant qu’une valorisation de
Continuer la lectureUne phrase résume l’ensemble : « Biodiversité : la stratégie qui n’a jamais reçu les moyens de ses objectifs. » C’est grave, violent… et vrai. Et celle qui s’exprime ainsi n’est pas une nième lanceuse d’alerte en mal de rassembler un électorat écologiste : c’est le sénateur (c’est son choix de
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Nos blogs ont souvent traité des procédures en matière de dépôts sauvages de déchets… avec fréquemment un intérêt à se focaliser sur la procédure administrative, efficace et moins exigeante en termes de preuves. Voir : Dans ce cadre, saluons une heureuse initiative, émanant de la Gendarmerie nationale, visant à aider
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Réponse avec l’arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2025 (NOR : CPPS2619383A) que voici : Le montant définitif est de 48 020 649 euros. Au risque de friser la mauvaise foi (car certains montants
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S’impose une participation du public en amont de l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cela s’applique même aux mesures incitatives lorsque celles-ci sont suffisamment intenses pour avoir une incidence directe et significative en ce domaine. Donc bien sûr que prévoir par décret de nouvelles conditions de financement des
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