Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En
Continuer la lecture
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Continuer la lecture
Le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement (voir ici) vient de donner lieu à la publication d’une circulaire. Son titre est : Circulaire relative à la modernisation de la politique des sites ». Il s’agit des sites
Continuer la lecture
A été publiée le 4 août 2026 la circulaire relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/C, en date du 16 juillet 2026, avec ses 5 annexes (NOR : TECP2608922C) : Télécharger la circulaire En voici un extrait du résumé
Continuer la lecture
Après un premier jugement du 3 juin 2025 de la 4e chambre du tribunal administratif de Lyon qui avait, à la demande de deux sociétés de publicité numérique, annulé toutes les dispositions restrictives concernant la publicité numérique qui figuraient dans le RLP métropolitain (les médias s’étaient alors largement fait l’écho
Continuer la lecture
La commune de Congrier avait décidé de souscrire au capital de la société CS Biogaz SAS. Elle avait donné une compétence plus ou moins correspondante à son intercommunalité, mais elle pensait pouvoir s’abriter derrière un texte propre aux énergies renouvelables (II), pouvant fonder, pensait-elle, une dérogation à l’application classique des
Continuer la lecture
Plusieurs missions d’inspection, de ministères différents, se sont jointes pour examiner les stratégies et les pistes de financement en matière de dépollution de l’eau potable. NB: auteurs : Guillaume Choisy, Céline Debrieu-Levrat (IGEDD), Johanna Buchter, Anne-Caroline Sandeau-Gruber (IGAS), Gilles Crosnier, Eric Collin (CGAAER). Avec quatre scénarios et des coûts énormes comme nul professionnel
Continuer la lecture
A été publié l’arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (NOR : TRST2618682A) que voici : Extrait du Journal officiel électronique
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.