Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Le tribunal administratif de Marseille, saisi par l’association l’Etang nouveau, a jugé que l’Etat et EDF engagent leur responsabilité à raison de l’atteinte portée par le fonctionnement du canal qui relie Serre-Ponçon à l’étang de Berre, géré par EDF, par les rejets d’eau douce dans ce milieu. Ce TA enjoint

La CAA de Bordeaux a validé, ce 24 mars 2026, les tarifs de la REOM en Dordogne… et c’est une excellente nouvelle pour tous les services qui veulent, tout en respectant le principe d’égalité de traitement, bâtir une grille différenciée sur leurs territoires selon des différences de situation et/ou de

Quand un EPCI adhère à un syndicat mixte pour l’exercice de sa compétence en la matière et institue la TEOM pour son propre compte… l’appréciation du caractère proportionné de la TEOM se fera NON PAS au regard de la contribution versée au syndicat… MAIS à due proportion du montant dépensé

A été publiée le 26 mars 2026 la circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres en date du 20 mars 2026 (NOR : TECP2607506C) :

Hier, comme tous les ans, s’est tenue la webconférence d’IdéalCo sur l’actualité de l’année en matière de déchets ménagers animée par Lucie Bouloc, avec pour partenaire Sylvie Courbet, de Citexia.  Malade comme un chien, je tentais tout de même d’aboyer quelques informations juridiques en tandem avec Sylvie…. laquelle à un moment a captivé les

L‘article L. 171-8 du code de l’environnement prévoit une procédure puissante en matière d’installations ou d’ouvrages en ce domaine. En effet, « indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités,