Nouvelle, et abondante, moisson de récompenses pour notre cabinet !

En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec désormais le plus haut niveau de ce classement : En août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre de laquelle nous avons même

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ICPE : bien-être et intégrité des animaux… dehors… pas dedans

Les dispositions précitées de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, en ce qu’elles prévoient qu’il appartient à l’autorité administrative d’assortir l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts qu’elles énumèrent, au nombre desquels figurent l’agriculture ainsi que

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Pour le TA, en viticulture du moins, le cuivre n’est pas persona non grata

Une société s’était vue refuser ou limiter, par l’ANSES, ses autorisations de mise sur le marché (AMM) de quatre produits phytopharmaceutiques dont la substance active est l’hydroxyde de cuivre, approuvée par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2029. En référé, le TA de Melun a partiellement suspendu l’exécution de ces

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Le droit d’accéder aux informations environnementales impose-t-il à l’administration d’aller les chercher ailleurs ?

Le « droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement » impose-t-il à l’administration, par ricochet, de demander ces données à autrui ? D’aller elle-même à la pêche à ces informations ?  NON vient de répondre le Conseil d’Etat à rebours de ce qu’avait été la position du

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Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.

Jeudi 26 mars 2026, la proposition de loi concernant la prévention et la gestion des inondations a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale après passage au Sénat.  Le texte en bref Ce texte vise à adapter nos processus nationaux pour mieux répondre au besoin des 18,6 millions de

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Transitions, un site du cabinet Landot & associés
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