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Faut-il, ou non, intégrer les, ou au moins des, coûts de la propreté urbaine dans le calcul de la TEOM ? Jusqu’où ? Poubelles de rue ? Balayeuses mécaniques ? Autres ? Voyons cela au fil de cette vidéo de 2 mn 18 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo,

L’article 5, sous d), de la directive « oiseaux » (2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009 prévoit une interdiction de perturber intentionnellement les oiseaux pour autant que cette perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la directive. Cette interdiction couvre également les perturbations dont on accepte simplement la

Oui pour le TA de Rouen. Même armé d’un avion, Don Quichotte continue de perdre face aux moulins à vents. La pale reste plus forte que l’hélice.  Une telle autorisation peut être retirée sur l’un des sept fondements prévus par l’article R. 6311-16 du code des transports : « Les

Réponse : quand l’animal n’est plus dépendant, pour sa survie, de ses géniteurs au regard des circonstances propres au cycle biologique et au comportement de chaque espèce. Ce qui peut être plus tardif que la fin de l’allaitement.  La chasse au Blaireau est une activité très spécifique (déterrage) qui a

Un nouvel arrêté avait en 2024 encore fait évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques (rubrique 3.2.3.0), et ce après un historique déjà riche d’évolutions en ce domaine (I) et avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues

Nouvelle diffusion  Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ?  Réponse rapide : OUI. Le droit est enfin clair sur ce point.  Sauf que quand on entre dans les détails les choses se compliquent un peu. Voyons ceci au fil d’une très