Mois : juillet 2021

Peut-on encore construire, dans les territoires ultramarins non raccordables au réseau national, une centrale électrique au fioul domestique ?

Publié le par

Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul domestique. N.B. : rappelons que a France a, d’ailleurs, déjà une électricité très décarbonée (nucléaire + énergies naturelles renouvelables). Mais outre-mer ? Dans un territoire tel que la Guyane, non raccordé au

Continuer la lecture

Une association environnementale agréée peut-elle agir contre un « plan annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » ?

Publié le par

Un plan « annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » donne lieu à un régime prévu par les articles R. 214-31-1 et suivants du code de l’environnement. Un plan annuel de répartition a pour objet d’attribuer à chaque irrigant des besoins en eau pour une

Continuer la lecture

Lancement de la concertation sur le plan national de prévention des déchets (du 30 juillet au 30 octobre 2021)

Publié le par

Aujourd’hui, nos modes de production et de consommation génèrent plus de 320 millions de tonnes de déchets en France par an, et seulement un million de tonnes de produits et de déchets font à ce jour l’objet de réemploi ou de réutilisation. La prévention des déchets, c’est-à-dire la réduction de

Continuer la lecture

Voici le texte, définitivement voté au Parlement, rapidement commenté, de la loi climat / résilience… avant passage au Conseil constitutionnel

Publié le par

1/ VOICI CE TEXTE : future loi climat résilience 2/ RAPIDE SURVOL (reprise de ce que nous avions déjà publié la semaine passée) Le projet de loi constitutionnelle climat / résilience a été abandonné : Réforme constitutionnelle sur le climat : requiem pour un texte infécond  Mais le projet de

Continuer la lecture