Mois : juin 2024

Covoiturage et transports en commun ne sont pas, en matière de certificats d’économie d’énergie, à mettre sur le même plan selon le Conseil d’Etat. Doit, en effet, être censuré pour erreur manifeste d’appréciation, un dispositif de Certificats d’économies d’énergie qui favorise le Covoiturage de longue distance (dont celui de Blablacar), ce mode de

Un décret est venu déterminer les cas et conditions d’application d’une sanction administrative lorsque des prestations de forage sont réalisées par une entreprise de forage non qualifiée ou non certifiée en application de l’article L. 171-7-1 du code de l’environnement.  Bref, à mal forer, c’est son portefeuille qu’on verra perforé.  ———- A été publié

Mise à jour au 29 juin 2024 de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (du TA d’Orléans) En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a appliqué sa grille usuelle qu’il utilise pour les rapports entre pouvoirs de police municipaux et animaux sauvages

Nouvelle diffusion  Voici une vidéo de 13 mn 21 intitulée « Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience », présentée rapidement par mes soins avant une intéressante interview de :  • M. Guy PENNEC Maire de Plourin-lès-Morlaix. Président de la Régie publique AN DOUR. Vice-Président de Morlaix Communauté. Président de la

Nouvelle diffusion Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter les énormes pièges en matière de présence de l’arbre ou d’ombrières dans la ville ? Comment mettre en place une organisation interne à ces propos ? Avec quelles astuces ?

Le Conseil d’Etat vient de valider la légalité des modalités de certification des entreprises délivrant diverses attestations en matière d’ICPE et/ou de sites et sols pollués, définies en 2022 (après une première censure sur ce point en 2021). Des entreprises sont régulièrement certifiées pour pouvoir délivrer diverses attestations en matière