Mois : septembre 2020

Interdépendance des droits de l’homme et du droit de l’environnement (étude CRDH)

Publié le par

« L’interdépendance des droits de l’homme et du droit de l’environnement : source de nouvelles obligations en matière de pollutions (Comité des droits de l’homme, Norma Portillo Caceres c. Paraguay, 20 septembre 2019, comm. n° 2751/2016) »… tel est le titre d’une intéressante étude du CRDH de Paris II (https://www.crdh.fr). Pour lire

Continuer la lecture

ICPE ; pollution atmosphérique… l’Etat ajuste les règles, a minima, après Lubrizol… tandis que la Cour des comptes en appelle à de plus vastes réformes

Publié le par

Le cadre juridique des questions liées à la pollution atmosphérique sont complexes (I) et ont donné lieu récemment à des remous contentieux. L’Etat vient d’ailleurs d’ajuster nombre de règles ICPE pour tenir compte de l’accident sur l’usine LUBRIZOL (II). Mais, au delà, c’est à une accélération et à un approfondissement

Continuer la lecture

Déchets/éco-organismes : expérimentation du dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP

Publié le par

A été publié le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D).  Il s’agit d’une mise en place expérimentale d’une dispositif de médiation au sein des filière REP (responsabilité élargie des producteurs), en matière de déchets donc.  Ladite médiation sera confiée au médiateur des entreprises, à titre expérimental,

Continuer la lecture

Les contentieux individuels des redevances « agences de l’eau » relèvent bien du juge administratif

Publié le par

Si un requérant conteste une délibération d’une agence de l’eau, relative aux conditions et tarifs des redevances de ladite agence, naturellement ce contentieux relèvera du juge administratif.  Si l’usager d’un SPIC, comme le sont (sauf rares cas) les services des eaux (AEP et assainissement), le litige relèvera du juge judiciaire. Mais

Continuer la lecture