Mois : décembre 2019

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas [suite et pas fin… avec une décision à contre courant ce jour]

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Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, les censures l’emportent de loin). Ce jour, 30 décembre, par une décision à la rédaction « très charpentée », le TA de Cergy-Pontoise a refusé de censurer un déféré (confirmant une décision déjà de

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Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l’eau ?à d’autres actes juridiques ? … et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ?

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La LOM garée au JO

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Au JO de ce matin, se trouve enfin la publication de la loi d’orientation des mobilités : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&dateTexte=&categorieLien=id     Après la quasi validation par le Conseil constitutionnel de ce texte : Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre

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