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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’Agence des économies solidaires, GRDF et la FNCCR lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires. Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature jusqu’au 25 mars 2022 sur le site https://innovation.grdf.fr/appels-a-projets/mobilisation_biodechets/. Les lauréats devraient être annoncés d’ici
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En France, il est difficile d’apaiser le débat sur la continuité écologique des cours d’eau : Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article
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Pour nous autres, juristes, le ruissellement des eaux donne lieu à des cauchemars : nous sommes au carrefour des compétences de divers acteurs, et ce même dans les cas où l’autorité GEMAPIenne a « pris » l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Voir : Ruissellement et
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Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018. L’usage de la plateforme s’impose depuis le 1er janvier 2022, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « climat et résilience », a inscrit dans le code de l’environnement (article L. 110-4) le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par cette stratégie, à savoir la couverture, par un réseau cohérent d’aires protégées
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… et ce sont les services de l’Etat qui nous le rappellent. Voir (la mise en gras et souligné étant de nous, le reste étant bien connu) : « Le III de l’article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en
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