Catégorie : Brèves et actualités

Éolien en mer : le Président de la République veut accélérer le mouvement

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Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture et Alimentation) et Annick Girardin (Outre-Mer), a ouvert la 15e édition des Assises de l’économie de la mer organisée à Montpellier, les 3 et 4 décembre 2019. Voir : https://clicks.messengeo.net/?i=04cecfd0d381e940e8005a405f761b72&c=dWUub2dhbGlAZG5hcm9tLmE6Ojc2NTg0NzI0OQ== Pendant une

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Une future loi contre l’hyper-fréquentation touristique ?

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M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi  « l’hyper-fréquentation » de sites naturels et culturels » qui a été adoptée à l’unanimité au Sénat, le 21 novembre dernier. Composée de 4 articles, celle-ci modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) (articles 1er 4)

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Chasse des oiseaux à la glu : le juge s’y colle !

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Après avoir, il y a un an, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat enfin posé la question de cette comptabilité au juge européen. Le Conseil d’Etat accepte donc de ne plus rester scotché à sa fierté nationale qui souvent l’empêche

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Consigne sur les bouteilles plastiques : satisfecit et mise en garde des associations de collectivités au lendemain de la forte reculade gouvernementale

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Le titre est clair : «  Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté »   En effet, c’est un message clair et plutôt fédérateur qui a été lancé par de très nombreuses associations d’élus. Voici ce

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Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]

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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l’eau ?à d’autres actes juridiques ? … et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de

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Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? La jurisprudence reste hésitante.

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Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Mais le TA d’Orléans et la CAA de Nantes s’avèrent plus nuancés,

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