Catégorie : Brèves et actualités

A été publiée l’instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (NOR : TREL2236979J) : ConsulterPDF – 170,9 Ko Voici le résumé mis en ligne pour décrire cette circulaire : « Le présent additif vise

Dans le cadre d’une étude portant sur la transition écologique, les services économiques de 8 pays ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publique sur les stratégies de décarbonation adoptées dans le monde.  Cette nouvelle étude, publiée maintenant par la DGT (Direction générale du Trésor), conduit aux conclusions

La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français, qui constituent pourtant un berceau précieux de biodiversité. La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui

Un arrêté avait pour objet de modifier la classification des véhicules pour l’attribution des certificats de qualité de l’air (Crit’Air), à partir de laquelle les autorités mentionnées à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définissent les mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles applicables

L’ADEME a été réformée par la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) avec : Voir divers articles sur cette loi ici. La mise en musique de tout ceci se trouve au JO de ce matin avec la promulgation du décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l’Agence de

Il y a quelques jours nous signalions qu’en matière d’entreprises locales de distribution (non nationalisés; ex DNN), la fixation des tarifs pour 2023, avec une quote-part à verser à l’Etat (et non à recevoir de lui) soulevait de grandes difficultés au point d’avoir beaucoup ému la FNCCR  : Ce point