Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nouvelle diffusion Les règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’évoluer, de s’affiner… et de se complexifier, mais c’est, désormais, dans le bon sens (du point de vue des collectivités). Dernière nouvelle en date : les dépenses relatives aux déchets sur voirie
Continuer la lecture
À la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale du Trésor a entrepris une étude sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, qui sera publiée en 2024 (démarche inspirée par la Net Zero Review conduite par
Continuer la lecture
« Pour le CESE, les conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies »… et c’est le Conseil économique, socialet environnemental (CESE) lui-même qui résume ainsi sa pensée. Le CESE commence par constater que déjà, à ce jour, en
Continuer la lecture
À la demande de la FNCCR, l’État a prolongé la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. La prolongation de ce programme, porté opérationnellement par la FNCCR, jusqu’en 2024 implique plusieurs modalités : 141 collectivités de toutes tailles ont déjà candidaté à ce sous-programme Lum’ACTE (3,8 millions de
Continuer la lecture
Voici une vidéo, de 12 mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) », présenté par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en
Continuer la lecture
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? Avec : Voici
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.