Catégorie : Brèves et actualités

L’huile de palme, le droit et les biocarburants : après le Conseil constitutionnel, la passe au Conseil d’Etat (…ordonnance de référé ce jour ; audience au fond dans quelques mois)

Publié le par

Il y a quelques mois, le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-808 QPC du 11 octobre 2019) posait que : Oui le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants   Au tour du Conseil d’Etat de s’y coller, mais en

Continuer la lecture

Rénovation énergétique des collectivités : les lauréats de l’AMI CEDRE sont connus

Publié le par

Plus de 60 structures différentes de tous types (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) ont déposé 18 candidatures lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt AMI CEDRE (cohérent, efficace et durable pour la rénovation énergétique) lancé dans le cadre du programme ACTEE, qui a pris fin le 12

Continuer la lecture

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : pleins gaz pour la consultation publique

Publié le par

Avant hier, ont été lancées les consultations publiques pour :  la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone   NB : ces projets de PPE et de SNBC servent de base pour l’élaboration du plan national énergie climat que la France doit produire dans le cadre de

Continuer la lecture

15,96€ : c’est la valeur moyenne du quota de gaz à effet de serre des établissements de santé

Publié le par

Le code de l’environnement organise un mécanisme de quotas d’émission de gaz a effet de serre. Les articles L.229-5 et suivants du code de l’environnement organisent ces mécanismes (transposition du mécanisme applicable à l’échelle européenne). En simplifiant à grands traits : notamment les ICPE doivent respecter des normes de rejet

Continuer la lecture