Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a
Continuer la lecture
Les téléphériques de montagne existent depuis belle lurette (voir ici pour remonter jusqu’au XIVe siècle !) et les téléphériques urbains se multiplient, avec plus ou moins de bonheurs. Voir : un article de BFM sur ce sujet un article de batiactu sur le projet toulousain un article des échos sur les
Continuer la lecture
Au JO de ce matin se trouve le décret qui transfère à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) un certain nombre de décisions relevant autrefois de l’Etat central, et ce en matière d’eau (laboratoires ; eaux minérales ; eaux de baignade…). L’article 29 de la loi n° 2020-1525
Continuer la lecture
Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi subtiles que passionnantes : https://blog.landot-avocats.net/2020/12/01/sdage-la-compatibilite-ne-sera-juridiquement-frappante-quen-cas-dhistoire-deau-mais-le-juge-etend-cette-notion-a-certains-ouvrages-routiers/ https://blog.landot-avocats.net/2020/05/06/reforme-du-contenu-des-sdage-au-jo-de-ce-matin/ https://blog.landot-avocats.net/2020/03/26/quelle-est-la-force-juridique-des-sage-et-des-sdage-article-video/ https://blog.landot-avocats.net/2019/09/30/un-nouvel-arret-important-sur-la-force-juridique-des-sdage-et-des-sage/ https://blog.landot-avocats.net/2019/06/12/reserves-deau-a-usage-dirrigation-comment-le-juge-fait-il-respecter-les-prescriptions-des-sdage-avec-combien-dannees-a-titre-de-references/ https://blog.landot-avocats.net/2018/11/22/un-arret-important-sur-limpact-des-sage-et-sdage-sur-les-autorisations-loi-sur-leau/ https://blog.landot-avocats.net/2018/01/04/le-juge-precise-ce-quil-faut-entendre-par-compatibilite-avec-le-sdage/ Le feuilleton de Caussade en donne une illustration, dans le domaine ô combien sensible des retenues d’eau à usage agricole (voir par
Continuer la lecture
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) avait donné enfin un cadre net au « free floating ». https://blog.landot-avocats.net/2019/12/26/la-lom-garee-au-jo/ https://blog.landot-avocats.net/2020/03/10/la-lom-en-moins-de-5-mn-video/ Voir auparavant : https://blog.landot-avocats.net/2019/03/04/double-revolution-dans-les-mobilites-urbaines-courte-video/ C’est une nouvelle régulation « a priori », en amont du déploiement, des véhicules (hors cas où le choix est fait de
Continuer la lecture
Les conseils d’administration des Agences de l’eau se sont bien sûr dotés de chartes de déontologie. Voir : pages 11 et suivantes de ce document pour ce qui est, par exemple, de l’Agence de l’eau Seine Normandie : CD de l’Agence de l’eau Seine Normandiepdf ce document pour ce relève de l’Agence
Continuer la lecture