PTGE : une circulaire complémentaire
A été publiée l’instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (NOR : TREL2236979J) : ConsulterPDF – 170,9 Ko Voici le résumé mis en ligne pour décrire cette circulaire : « Le présent additif vise
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