Mois : février 2023

En matière de destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce), voici, par la CAA de Lyon, un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales : I. Rappel du cadre juridique général posé par le Code de l’environnement Les dispositions des

Erosion du littoral et submersions marines : pour la CAA de Toulouse, aucun texte n’impose à l’État et aux collectivités de protéger les propriétés en bord de mer.  Le 23 novembre 2018, quatre sociétés exploitant des installations de camping sur le territoire de la commune littorale de Vendres (Hérault) ont

Un « enclos de chasse » est une zone murée ou engrillagée à vocation cynégétique. Cet « engrillagement » se développe vite (et haut) notamment dans la magnifique Sologne, qu’il est désormais bien difficile, pour le randonneur, d’admirer.  D’où le triste terme, stigmatisant, certes, mais réaliste, de « solognisation » donné

Le barrage de Sivens, projet abandonné de barrage sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn, aura donné lieu à tous les débordements.  Ce projet aurait créé un lac de barrage permettant la constitution d’une réserve d’eau d’un volume de 1,5 million de m3 utilisable notamment pour l’irrigation de terres agricoles et le contrôle de l’étiage du Tescou, avec la submersion de 12 hectares d’une zone humide, moyennant

Que l’on soit pour ou contre les méga-bassines, à tout le moins faut-il que celles-ci respectent le SAGE… vient de rappeler la CAA de Bordeaux. Quiconque s’éloigne dudit SAGE n’est donc pas fondé à nous bassiner.  Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité de tel ou tel acte