Mois : juillet 2021

Dans une affaire sur les néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat 1/ rejette les recours de l’agriculture intensive 2/ précise la procédure entre la France et l’UE en matière de « mesures conservatoires »

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Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen.  Il le fait au terme d’un arrêt qui lui permet de mieux préciser les procédures applicables entre l’Etat français et la Commission lorsqu’il s’agit d’adopter une « mesure conservatoire provisoire nécessaire à la protection de la santé

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Débat avec deux avocats d’associations environnementales

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Le monde des avocats défendant des associations environnementales de toutes espèces est riche, avec une assez grande biodiversité, tous critères confondus. Nous, qui avons notre propre tropisme et notre propre clientèle publique, échangeons parfois entre techniciens avec certains de ces avocats. Avec notre confrère Sébastien LE BRIERO (s.lebriero@orange.fr) nous avons

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Déchets : le décret « 7 flux » sur le tri par les professionnels, au JO de ce matin

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L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : ISDND : encadrement des prix plafonnés applicables aux refus de tri et aux déchets du recyclage  Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement

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Droit minier : l’environnement est un paramètre qui s’apprécie différemment étape par étape

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Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession minière… qu’au stade des travaux eux-mêmes.  Quelle est la place des considérations environnementales lors d’une demande de prolongation d’une concession minière ? Dans une affaire concernant la fameuse « montagne d’or  » en Guyane,

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TEOM excédentaires : le juge doit, au besoin, mener l’enquête… et bien regarder toutes les pièces produites et utilisées par les parties

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Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur illégalité sous quelques limites… Ce qui impose de subtiles distinctions de comptabilité analytique. Voir notamment : La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités.

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