Mois : septembre 2023

Le délicat sujet de la consigne avait déjà donné lieu lors de la loi AGEC à un compromis, une période où on allait voir si sans l’installation de celle-ci (sauf dans les quelques endroits et quelques filières où celle-ci existe) on allait, ou pas, réussir à atteindre les taux requis

Article rédigé par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou et de Yann  Landot, tous deux avocats associés au sein du cabinet  Assainissement : les sommes dues pour les immeubles non raccordés et qui devraient l’être peuvent-elles être collectées par un délégataire ? A cette question, une réponse négative peut

Au cours de la première année de la crise sanitaire Covid-19, le HCSP a émis plusieurs avis relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins, en particulier en milieu diffus, des déchets issus des protections pour adultes incontinents et des déchets issus des tests antigéniques, et à la protection

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant

Par un Avis délibéré n°2023-49 du 21 septembre 2023, l’Ae (Autorité environnementale) glisse, au passage, qu’elle « recommande de justifier les raisons ayant conduit l’État à retenir la zone, objet de l’appel d’offre (AO), au sein d’une aire marine protégée et d’apporter une attention particulière aux enjeux de biodiversité pour arrêter

Mise à jour en raison de quelques nouveautés  La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’Etat, deux ou trois étrangetés et