Mois : janvier 2023

Un arrêté avait pour objet de modifier la classification des véhicules pour l’attribution des certificats de qualité de l’air (Crit’Air), à partir de laquelle les autorités mentionnées à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définissent les mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles applicables

L’ADEME a été réformée par la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) avec : Voir divers articles sur cette loi ici. La mise en musique de tout ceci se trouve au JO de ce matin avec la promulgation du décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l’Agence de

Il y a quelques jours nous signalions qu’en matière d’entreprises locales de distribution (non nationalisés; ex DNN), la fixation des tarifs pour 2023, avec une quote-part à verser à l’Etat (et non à recevoir de lui) soulevait de grandes difficultés au point d’avoir beaucoup ému la FNCCR  : Ce point

La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union européenne. Voici le communiqué, en date du 26 janvier 2023, de ladite commission sur une

Les comités régionaux de l’énergie (CRE) ont été créés par l’article 83 de la loi climat / résilience  n° 2021-1104 du 22 août 2021 (codifié à l’article L. 141-5-2 du code de l’énergie), avec pour objectif de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille