Mois : janvier 2022

Méthanisation : nouvel appel à projets

L’Agence des économies solidaires, GRDF et la FNCCR lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires. Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature jusqu’au 25 mars 2022 sur le site https://innovation.grdf.fr/appels-a-projets/mobilisation_biodechets/. Les lauréats devraient être annoncés d’ici

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La Commission européenne veut « libérer 25 000 km de rivières de tout obstacle »

En France, il est difficile d’apaiser le débat sur la continuité écologique des cours d’eau : Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement  Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article

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Aires protégées : plus que 17 jours pour se prononcer sur ce que doit être une « protection forte » (10 % à terme du territoire national)

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « climat et résilience », a inscrit dans le code de l’environnement (article L. 110-4) le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par cette stratégie, à savoir la couverture, par un réseau cohérent d’aires protégées

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Rappel : la pénalité infligée aux propriétaires refusant les contrôles du SPANC peut être désormais majorée de 400 %

… et ce sont les services de l’Etat qui nous le rappellent. Voir (la mise en gras et souligné étant de nous, le reste étant bien connu) : « Le III de l’article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en

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