Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Tous les ans, est réalisé et diffusé un baromètre des EnR électriques en France, concocté par Observ’ER et téléchargeable en format PDF sur :• http://www.energies-renouvelables.org• http://www.fnccr.asso.fr Voici la présentation de l’édition 2021 sur le site de la FNCCR : « Malgré une année 2021 qui aura vu le raccordement de plus
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La CJUE a invalidé partiellement la directive 2012/19 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques en ce que cette directive oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les coûts afférents à la gestion des déchets issus de ces panneaux lorsque ceux-ci ont été mis sur le marché à une date
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Natura 2000 est un réseau européen de zones de protection de la nature créé en vertu de la directive « habitats » (92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992). Ce réseau inclut également des zones désignées en vertu de la directive « oiseaux » (2009/147/CE du Parlement européen et du
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Protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : par un nouveau décret et un arrêté, l’Etat tente de mettre un point final à une longue saga juridique . En matière de pesticides, plusieurs décisions importantes ont été rendues par les juridictions du Palais
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La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans les espaces publics et bâtiments tertiaires concernant le chauffage, l’éclairage et la climatisation (proposition SL2.1), dont « l’interdiction de chauffer les espaces publics extérieurs ». Ceci a été repris par l’article 181
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Est défini, par ordonnance publiée au JO de ce matin, le cadre d’intervention de la plupart des régions pour le mise en oeuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). La mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) se fait désormais sous la responsabilité
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