Mois : février 2020

ODD et agenda 2030 : témoignage vidéo d’une communauté de communes

Relayons ici une vidéo intéressante : la communauté de communes Erdre et Gesvres a fait le choix d’intégrer l’Agenda 2030 et la participation du public pour enrichir ses politiques publiques et le site https://www.agenda-2030.fr a mis en ligne une courte vidéo d’interviews à ce sujet  : https://www.agenda-2030.fr/actualites/agenda-2030-comment-enrichir-les-projets-de-territoires-423  

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Les cultures hors sol doivent être prises en compte pour les décisions d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles

L’exercice du contrôle des structures des exploitations agricoles suppose fréquemment la prise en compte des surfaces exploitées. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de rendre une intéressante décision à ce sujet. En l’espèce le préfet n’avait pas pris en compte une surface de 2 400 m² exploitée hors sol par l’un

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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret et l’arrêté sur les distances entre habitations et zones d’épandage de pesticides

Pesticides : par un décret et un arrêté du 27 décembre 2020, en matière de distances entre zones  d’épandage de pesticides et habitations , des distances de 5, 10 ou 20 m ont été retenues, un peu au delà des prescriptions de l’ANSES, mais bien en deçà des demandes de nombreux maires. Surtout  ce décret frappe par son

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Les protections des ressources en eau des captages prioritaires… sont enfin vraiment prioritaires

Une vigoureuse instruction du Gouvernement du 5 février 2020 est « relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine » (NOR : TREL1919814J). Elle : « vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement

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