Mois : septembre 2022

A été publié le décret no 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l’énergie (NOR : ENER2223019D), et ce pour la recharge des

A été diffusée (hier en ligne) l’instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable (NOR :

La Cour des comptes vient de remettre un très intéressant document, avec schématiquement des propositions : A lire ici :

A l’occasion d’un recours contre un arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une autorisation d’exploiter une carrière, une installation de premier traitement et une station de transit, le TA de Limoges a tranché d’intéressantes questions. Voir : TA Limoges, 15 septembre 2022, n° 1901929 Voir aussi une analyse de cet arrêt

L’Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Elle constate des améliorations, mais déplore encore des trous dans la raquette. Voici cet avis : Voici le résumé de cet avis fait par l’Ae elle-même : « La France

I. Les 4 piliers de ce projet de loi selon le communiqué du Conseil des ministres  Il repose sur 4 piliers : Ce projet de loi prévoit notamment, pour citer le communiqué du Conseil des ministres : II. Dérogations provisoires pour les énergies renouvelables et autres projets de transition énergétique