Mois : août 2021

Crues, pluies, inondations : série de documents et de campagnes de communication

1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, a lancé, jusqu’au 31 octobre 2021, sa campagne de sensibilisation et d’information « pluie-inondation » visant les populations les plus exposées aux phénomènes de pluies intenses et d’inondations. Tout est dans

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Le corbeau et la pétoire (par le TA de Rouen, après celui de Limoges)

        Maître Corbeau, sur un arbre perché,          fiantait et des cultures abusait du gavage.       Maître Préfet, avec force louvetiers (!),           Lui tint à peu près ce langage :       Et bonjour, Monsieur du Corbeau,    Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau          que j’ordonne votre

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ICPE : une nouvelle procédure de cessation d’activité à compter du 1er juin 2022

La loi d’ « accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures environnementales (ce qui a été vu pour certains comme étant un affaiblissement des règles de protection et pour d’autres une louable volonté tant il est

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Une meilleure information sur les perturbateurs endocriniens au JO de ce matin

A été publié le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit (NOR : TREP2031355D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/TREP2031355D/jo/texte JORF n°0197 du 25 août 2021(texte n° 3) Il s’agit d’un décret d’application de la loi n° 2020-105 du

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Réformette du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

A été publié le décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (NOR : LOGL2123638D) : • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/LOGL2123638D/jo/texte• JORF n°0196 du 24 août 2021(texte n° 15)Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF

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