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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, a lancé, jusqu’au 31 octobre 2021, sa campagne de sensibilisation et d’information « pluie-inondation » visant les populations les plus exposées aux phénomènes de pluies intenses et d’inondations. Tout est dans
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Maître Corbeau, sur un arbre perché, fiantait et des cultures abusait du gavage. Maître Préfet, avec force louvetiers (!), Lui tint à peu près ce langage : Et bonjour, Monsieur du Corbeau, Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau que j’ordonne votre
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La loi d’ “accélération et simplification de l’action publique” (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures environnementales (ce qui a été vu pour certains comme étant un affaiblissement des règles de protection et pour d’autres une louable volonté tant il est
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A été publié le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit (NOR : TREP2031355D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/TREP2031355D/jo/texte JORF n°0197 du 25 août 2021(texte n° 3) Il s’agit d’un décret d’application de la loi n° 2020-105 du
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A été publié le décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (NOR : LOGL2123638D) : • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/LOGL2123638D/jo/texte• JORF n°0196 du 24 août 2021(texte n° 15)Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF
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A été publié au JO de ce matin un décret (n° 2021-1105 du 23 août 2021 ; NOR : TREL2118201D) créant une aide financière à destination des établissements pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel (centres
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