Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les “Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs” — qu’on appeler en langage familier des “éoliennes” sont des installations classées pour l’environnement (ICPE) prévues à la rubrique 2980 et sont selon la hauteur de l’aerogénérateur et du mat et/ou
Continuer la lecture
L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de son annexe III, une microcentrale de production d’électricité et le barrage situé en aval (relevant d’un conseil départemental) comme faisant partie du même groupement topographique et concourant à une seule et même
Continuer la lecture
Adieu le versement transport : vive le « versement destiné au financement des services de mobilité ». Adieu le PDU (plan de déplacements urbains) : vive le « plan de mobilité ». Dont des plans de mobilité simplifiés dotés de nouveaux délais. Adieu le comité des partenaires de transport public
Continuer la lecture
L’article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine demande aux Etats-membres de prendre des dispositions afin de garantir que les matériaux entrant en contact avec l’eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs. Conformément à l’article R.
Continuer la lecture
A été largement diffusée, ce jour, une lettre ouverte, adressée par de nombreux acteurs au Premier Ministre, en faveur d’une gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs associant tous les acteurs. C’était un des RDV semi manqués de la loi gaspillage et économie circulaire : des filières de responsabilité
Continuer la lecture
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont : 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ; 2° Pour
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.