Mois : juin 2021

SNBC : le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présente son plan d’actions

La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : pleins gaz pour la consultation publique Les engagements de la France en matière énergétique et sa stratégie nationale bas-carbone Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et

Continuer la lecture

Une note méthodologique ADCF/ADGCF sur les CRTE

L’AdCF et l’ADGCF proposent une note méthodologique sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), illustrée par des retours d’expérience de cinq intercommunalités. A lire ici : https://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/AdCF_ADGCF_CRTE_juin2021.pdf Voir aussi : Diffusion de la carte des 833 contrats de relance et de transition écologique Une circulaire relative à

Continuer la lecture

Chasse des oiseaux à la glu : Le Conseil d’Etat s’y colle… après un revirement où il laisse quelques plumes

Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette comptabilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines).  La CJUE vient (sur les

Continuer la lecture

Terres excavées, sédiments, déchets du bâtiment… trois textes au JO

Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».  Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,

Continuer la lecture