Un rapport du Sénat milite, en matière de ZAN, pour un guichet unique, une contractualisation spécifique et une dotation dédiée
Nous vivons à l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN). Voir la petite vidéo que nous avons faite (Me Nicolas Polubocsko et votre serviteur) sur le cadre de ce ZAN au lendemain des lois Climat / résilience, d’une part, et 3DS, d’autre part : Le moins que l’on puisse dire est
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