Mois : novembre 2023

L’Etat a diffusé, le jour d’adoption des trois nouveaux décrets ZAN (voir ici pour un premier survol très sommaire, avant de futurs articles d’approfondissement), à savoir le 27 novembre 2023, un guide très bien fait, simple, opérationnel, qui séduira ceux qui cherchent un outil de vulgarisation ou de premier approfondissement

Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre 2023 par la publication de trois nouveaux décrets contribuant à la mise en oeuvre de cet objectif. Le premier de ces décrets

Au JO  du 11 mars 2023, se trouvait la : … après une censure du Conseil constitutionnel aussi anodine que limitée : … Etant rappelé que ce texte doit être lu aussi à la lumière du droit européen : Voir un article et une vidéo synthétiques :  Revenons à la

Article rédigé par Laura LATTANZI consultante de notre cabinet (juriste et ingénieure) Le 10 mars 2023 la France a adopté la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables créant notamment un nouveau régime de « zone d’accélération » et dont nous nous sommes efforcés de résumer les grandes lignes dans un

La revue Hydroplus (Environnement magazine) nous a fait l’honneur, à mon frère et associé (Yann Landot) et à moi, de nous demander d’écrire un article dans ce numéro de novembre 2023 : Cet article, intitulé « Covid et épandage des boues : retour sur une étrange contamination juridique », cette revue

Dans le cadre du programme national LiDAR HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du sol et du sursol de la France en données LIDAR. Les données diffusées sont en particulier des nuages de points recalés, bruts ou classifiés, et des modélisations numériques 3D (MNT, MNS, MNH…).