Mois : octobre 2021

Stratégie française pour l’énergie et le climat : lancement de la consultation publique : ouverture de la plate-forme mardi 2 novembre 

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Pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), le ministère de la Transition écologique lance une première phase de concertation publique volontaire du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. Pour en savoir plus, voir : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-francaise-lenergie-et-climat-lancement-consultation-publique Pour accéder à cette plate-forme,

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Aérodromes et plans en matière de bruit (PEB ; PPBNE) : quand faut-il une évaluation environnementale ?

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Jeudi dernier, le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante en matière de plans en matière de recours obligatoire, ou non, aux évaluations environnementales préalables aux abords des aérodromes. Sont soumis à la base à évaluation environnementale les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (art. 3

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Rapport sur la directive “protection des eaux contre la pollution par les nitrates” : encore des progrès à faire

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La commission a présenté au Conseil et au Parlement européen son rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle s’est fondée pour ce faire sur une vaste consultation des rapports des

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Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes éligibles à l’aide à la relance de la construction durable ? ET SURTOUT POUR QUELS MONTANTS ? [SUITE]

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Mise à jour de nos articles des 15 et 22 août 2021 en raison de la publication d’un nouvel arrêté au JO. L’arrêté au JO du 22 août comportait la liste nominative des communes concernées (256 pages au JO tout de même !)… et, au JO du 28 octobre 2021, figurait la liste desdites communes,

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Voici le texte de la communication gouvernementale sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

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Le texte de la communication gouvernementale sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, mis à l’ordre du jour hier du Conseil des ministres, est un document à effet médiatique. Mais cela indique aussi les calibrages de l’Etat en amont de ces discussions, et donne des

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TEOM et jurisprudence Auchan : enfin est clairement admise, sous de strictes conditions, la prise en compte de certaines dépenses transversales de la collectivité !

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TEOM et jurisprudence Auchan : le Conseil d’Etat admet, enfin, très nettement la prise en compte de certaines dépenses « des directions ou services transversaux centraux de la collectivité » (sous réserve d’une solide comptabilité analytique et d’un caractère direct des dépenses prises en compte). Au bout de 7 ans et demie

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