Mois : octobre 2021

Parution d’un décret et arrêté relatifs aux installations éligibles à l’obligation d’achat de l’électricité produite étendant les seuils d’éligibilité.

Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque qui bénéficient de l’obligation d’achat sur demande au sens de l’article L.314-1 du code de l’énergie et de l’article D.314-15 dudit code. Ce décret étend par ailleurs l’éligibilité aux installations

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Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit

Le gouvernement a engagé une consultation publique jusqu’au 1er novembre 2021 sur le projet de décret et le projet d’arrêté (ici et ici dans sa version consolidée) devant permettre de transposer le droit européen. Transposition de la directive 2002 modifiée En effet, dans le cadre européen relatif à la lutte

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EnR : la FNCCR « s’alarme d’un coup de frein dans les territoires »

La FNCCR s’inquiète de plusieurs décisions mettant à mal les ambitions affichées pour le développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette association, des freins persistent pour

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La Cour des comptes plaide pour un meilleur accompagnement de la transition agroécologique

La Cour des comptes, via la publication d’une note à visée pédagogique, en matière de transition agrobiologique, note que : la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne a, depuis 2015, mieux pris en compte les enjeux environnementaux, sans cependant obtenir les résultats escomptés. L’institution de la rue Cambon note que

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