Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a
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Les téléphériques de montagne existent depuis belle lurette (voir ici pour remonter jusqu’au XIVe siècle !) et les téléphériques urbains se multiplient, avec plus ou moins de bonheurs. Voir : un article de BFM sur ce sujet un article de batiactu sur le projet toulousain un article des échos sur les
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Au JO de ce matin se trouve le décret qui transfère à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) un certain nombre de décisions relevant autrefois de l’Etat central, et ce en matière d’eau (laboratoires ; eaux minérales ; eaux de baignade…). L’article 29 de la loi n° 2020-1525
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Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi subtiles que passionnantes : https://blog.landot-avocats.net/2020/12/01/sdage-la-compatibilite-ne-sera-juridiquement-frappante-quen-cas-dhistoire-deau-mais-le-juge-etend-cette-notion-a-certains-ouvrages-routiers/ https://blog.landot-avocats.net/2020/05/06/reforme-du-contenu-des-sdage-au-jo-de-ce-matin/ https://blog.landot-avocats.net/2020/03/26/quelle-est-la-force-juridique-des-sage-et-des-sdage-article-video/ https://blog.landot-avocats.net/2019/09/30/un-nouvel-arret-important-sur-la-force-juridique-des-sdage-et-des-sage/ https://blog.landot-avocats.net/2019/06/12/reserves-deau-a-usage-dirrigation-comment-le-juge-fait-il-respecter-les-prescriptions-des-sdage-avec-combien-dannees-a-titre-de-references/ https://blog.landot-avocats.net/2018/11/22/un-arret-important-sur-limpact-des-sage-et-sdage-sur-les-autorisations-loi-sur-leau/ https://blog.landot-avocats.net/2018/01/04/le-juge-precise-ce-quil-faut-entendre-par-compatibilite-avec-le-sdage/ Le feuilleton de Caussade en donne une illustration, dans le domaine ô combien sensible des retenues d’eau à usage agricole (voir par
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La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) avait donné enfin un cadre net au « free floating ». https://blog.landot-avocats.net/2019/12/26/la-lom-garee-au-jo/ https://blog.landot-avocats.net/2020/03/10/la-lom-en-moins-de-5-mn-video/ Voir auparavant : https://blog.landot-avocats.net/2019/03/04/double-revolution-dans-les-mobilites-urbaines-courte-video/ C’est une nouvelle régulation « a priori », en amont du déploiement, des véhicules (hors cas où le choix est fait de
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Les conseils d’administration des Agences de l’eau se sont bien sûr dotés de chartes de déontologie. Voir : pages 11 et suivantes de ce document pour ce qui est, par exemple, de l’Agence de l’eau Seine Normandie : CD de l’Agence de l’eau Seine Normandiepdf ce document pour ce relève de l’Agence
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