Catégorie : Video

Eau, assainissement et Covid-19 : une webconférence de 2h de la FNCCR

Sur nos blogs, nous avons tenté de suivre les questions liées à l’eau et à l’assainissement à l’heure du Covid-19 : Factures d’électricité, de gaz et d’eau potable pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid-19 :  report pour tous, rééchelonnement et absence de frais pour certains  L’eau

Continuer la lecture

O artificialisation nette : le grand dossier [VIDEO de 7 mn ; en partenariat avec Weka]

0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, qui conviennent ou non selon les cas aux acteurs locaux.  Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/10/21/le-0-artificialisation-nette-de-nouveaux-outils-pedagogiques-et-de-reflexion/ https://blog.landot-avocats.net/2019/08/05/le-0-artificialisation-nette-des-sols-saccelere/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/24/france-strategie-sinterroge-sur-les-leviers-necessaires-afin-datteindre-lobjectif-zero-artificialisation-nette/   Voici un aperçu (via une vidéo de 7mn14) d’un des aspects de ce dossier, à savoir

Continuer la lecture

Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]

Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ?   Ces sujets ont donné lieu à d’importantes jurisprudences récentes,

Continuer la lecture

Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]

Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l’eau ?à d’autres actes juridiques ? … et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de

Continuer la lecture