Catégorie : Video

Une série de décisions récentes illustrent que le juge tend à étendre la responsabilité des autorités gemapiennes en cas de cours d’eau artificialisé (busé ou autre), et à se fonder sur l’usage, la destination des ouvrages, d’une manière qui interroge ou, du moins, impose quelques adaptations sur le terrain.  Voyons

L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services des services publics industriels et commerciaux (SPIC) vient de connaître un intéressant rebond devant le Conseil d’Etat (II). Cet arrêt, nous l’avions commenté à chaud en décembre 2025. Revoici cet article détaillé, précédé (et,

Un PNR peut voir son classement renouvelé… à une date postérieure à l’expiration dudit classement. Sous quelques conditions. Pour le parc, c’est un peu retour vers le futur. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO (1 mn 30)   II. DESSIN III. ARTICLE Les

La commune de Congrier avait décidé de souscrire au capital de la société CS Biogaz SAS. Elle avait donné une compétence plus ou moins correspondante à son intercommunalité, mais elle pensait pouvoir s’abriter derrière un texte propre aux énergies renouvelables (II), pouvant fonder, pensait-elle, une dérogation à l’application classique des

NON. Voyons cela au fil d’un article et d’une vidéo.  I. VIDEO II. ARTICLE Aux termes du  III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, pour certains projets d’ouvrages ayant pour objet le raccordement d’installations industrielles ou d’installations de production ou de stockage pour certains ouvrages d’énergie

Voir une spectaculaire (et hardie, en droit) extension du référé pénal environnemental (qui peut être engagé même sans atteinte effective à l’environnement !).  Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. I. VIDEO (2 mn 21) II. DESSIN III. ARTICLE L’article L. 216-13 du code de l’environnement