Catégorie : Video

Tant va, cruche, la commune qui brade son eau, qu’à la fin elle se fracasse. Voyons ceci au fil d’une vidéo, d’un article et d’un dessin. VIDEO (3  mn 54) DESSIN ARTICLE En matière de contrats publics, il est interdit de faire des cadeaux. Mais il est loisible d’appliquer soit

Open bar des plans d’eau : la goutte de trop ? Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat… puis sur une nouvelle loi, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  VIDEO (1 mn 21) DESSIN ARTICLE Un nouvel arrêté avait en 2024 encore fait évoluer la fameuse nomenclature propre

ICPE et bascule possible de la procédure de l’enregistrement à celle de l’autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise l’analyse qui doit être celle du Préfet (puis du juge de cassation).    Voyons ceci au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  VIDEO (1 mn 06) DESSIN ARTICLE En

Une série de décisions récentes illustrent que le juge tend à étendre la responsabilité des autorités gemapiennes en cas de cours d’eau artificialisé (busé ou autre), et à se fonder sur l’usage, la destination des ouvrages, d’une manière qui interroge ou, du moins, impose quelques adaptations sur le terrain.  Voyons

L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services des services publics industriels et commerciaux (SPIC) vient de connaître un intéressant rebond devant le Conseil d’Etat (II). Cet arrêt, nous l’avions commenté à chaud en décembre 2025. Revoici cet article détaillé, précédé (et,

Un PNR peut voir son classement renouvelé… à une date postérieure à l’expiration dudit classement. Sous quelques conditions. Pour le parc, c’est un peu retour vers le futur. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO (1 mn 30)   II. DESSIN III. ARTICLE Les