Catégorie : Video

A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir : Voir aussi d’autres analyses : Voici maintenant une vidéo de 10 mn 47 faite en partenariat

Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure. Voyons cela avec E. Karamitrou au fil d’une vidéo et d’un article.  I. VIDEO (4 mn 32) II. ARTICLE TA de Grenoble, 14 novembre 2025, req. n°2510707 L’intégration d’un critère environnemental dans les marchés publics est – et sera

Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ?  Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé.  BREVE VIDEO (2 mn 57) ARTICLE DETAILLE (à jour au 2 décembre 2025)

AEP-AC : se raccorder par le fonds privé d’autrui, via une servitude de passage hors voirie, conduit à un branchement individuel et non à une extension de réseau.  Voyons ceci, avec Yann Landot et Eric Landot, au fil d’une vidéo et d’un article.  VIDEO (25 secondes) ARTICLE Se raccorder à

En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon. Cette politique du fait accompli avait été censurée en 2024 par le Conseil d’Etat

Quelle définition juridique des zones humides ?Quels liens avec les planifications ?Qui est compétent pour agir sur les zones humides ? Telles sont les trois questions auxquelles répond Me Yann Landot au fil de cette vidéo de 14 mn 08 :