Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le guide de l’Etat « Mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués » commençait à sérieusement dater (2011) et l’on ne peut que se féliciter de la diffusion en accès libre et gratuit du nouveau Guide sur la conservation de la mémoire et les restrictions d’usage en contexte de sites et sols pollués, que
Continuer la lecture
En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon. Cette politique du fait accompli avait été censurée en 2024 par le Conseil d’Etat
Continuer la lecture
Une mission IGEDD préconise de mieux définir ce que sont les gares routières, avec un schéma national, une clarification des compétences et diverses mises en cohérence. Voici le résumé de ces travaux : La loi dite « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité
Continuer la lecture
Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme !
Continuer la lecture
Nouvelle diffusion Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en à peine plus de 5 mn avec cette vidéo d’Eric et de Yann Landot :
Continuer la lecture
Le LARJ (LAboratoire de Recherche Juridique) et TVES (Territoires, Villes, Environnement & Société) s’associent pour proposer un colloque sur le thème : « Construire les stratégies locales d’adaptation face aux risques littoraux : des réformes à l’action opérationnelle ». La manifestation scientifique aura lieu les jeudi 6 et vendredi 7
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.