Catégorie : Brèves et actualités

A été publié le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire (NOR : PMEC2318272D) : Ce texte : Ce décret s’applique aux produits vendus en quantité prédéfinie, dès lors qu’ils

Selon le Règlement CE 1107/2009 du 21 octobre 2009, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques nécessite, entre autres, que la substance active qu’ils contiennent soit approuvée par la Commission européenne. Cette approbation est accordée, en principe, pour une durée n’excédant pas 10 ans et peut être renouvelée pour

Aux trois filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) d’emballages classiques : … s’ajoutera, en vertu de la loi AGEC (n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), au premier janvier 2026 (et non 2025 comme prévu initialement) la REP EPRO (Emballages Professionnels ;

Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, au fil d’une courte vidéo et d’un bref article, avec Eric Landot et Yann Landot.  VIDEO (6 mn 16) ARTICLE La DIRECTIVE (UE) 2024/3019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au traitement des eaux

Nouvelle diffusion  L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO (1 mn 35) II. DESSIN III. ARTICLE Existe une grande

L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne. Avec un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) et système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS) visant à limiter et compenser les émissions