Catégorie : Brèves et actualités

Depuis 2022-2023 surtout, il n’est plus si rare que, sur le terrain, il faille refuser des permis de construire même en zone constructible, faute d’eau potable en volume suffisant, et ce même dans des zones qui historiquement ne manquaient pas de ressource, y compris en période estivale.  Les services de

Il peut arriver que le monde public se tourne vers le juge judiciaire en matière de préjudice écologique : j’ai même le souvenir il y a 15 ou 20 ans d’une commune qui avait réussi à obtenir indemnisation… via le régime des troubles de voisinage devant le juge civil. Et

Un contournement routier c’est bien. Un contournement routier qui contourne le droit, c’est moins bien. Un préfet avait délivré l’autorisation environnementale relative au projet porté par le conseil départemental de création d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, créant un contournement routier d’une commune.

Dans le cadre de l’évaluation du contrat d’objectif et de performance (COP), mais aussi de la préparation du prochain COP, de l’office français de la biodiversité (OFB), un rapport d’inspection de l’IGEDD et du CGAAER : Soit les recommandations que voici (dont un volet relatif à la consolidation des relations

L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ; 2°

Nouvelle diffusion   Réponse : ça dépend peut-être du plan dont nous parlons… et, semble-t-il, du juge à qui on pose la question.  Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un article.  I. VIDEO (55 secondes) présentée par Eric Landot et Yann Landot II. ARTICLE L’article L. 572-7 du code de