Catégorie : Brèves et actualités

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Toute personne envisageant de réaliser des travaux doit consulter ce téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants

Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable (directive devant être transposée avant le 12 janvier 2023).  Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants.  Cette ordonnance

Dans les départements ont été structurés au niveau des services de l’Etat des MISE, puis MISEN (Missions Inter-Services de l’Eau et de la Nature).  Voir par exemple la page, complète, de la MISEN du Cher : D’un point de vue pénal, la justice s’est largement réorganisée : Avec la constitution

Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis un arrêté du 30 août 2022 suivi de l’adoption de conventions et de référentiels, a fini de se bâtir la mue réglementaire du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devenu, depuis le 1er septembre 2022,

Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a jugé qu’il est légalement possible de trouver des situations où un AC ne se justifie pas au sens de l’article R. 2224-7 du CGCT même quand est dépassé le seuil de 120 Kg/jour de l’article R. 2224-10 de ce même code.Source : Conseil d’État, 13 juillet 2023, n°

Article co-écrit par Laura Lattanzi et par Eric Landot  Dans la continuité du Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyant notamment de retraiter et de réutiliser 10% des eaux usées d’ici 2030 (contre 1% actuellement) le décret n° 2023-835 du 29 août 2023relatif aux