Charte de déontologie de l’IGEDD

Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis un arrêté du 30 août 2022 suivi de l’adoption de conventions et de référentiels, a fini de se bâtir la mue réglementaire du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devenu, depuis le 1er septembre 2022, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Une évolution qui s’inscrit dans le cadre, notamment, du volet « inspections générales » de la réforme de la haute fonction publique de l’Etat. Voir, pour ces épisodes précédents :

• Achèvement du volet réglementaire de la mue du CGEDD en IGEDD (fonctionnement de l’inspection, MRAe, conventions MRAe/DREAL…)

La réforme continue avec la publication, au JO de ce matin, de l’arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (NOR : TREV2322963A) :

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 194,2 Ko