Étiquette : transports

Transports : train de réformes au JO (sécurité, finances… et un volet sur les « minerais de conflits »)

Au JO de ce matin se trouve la loi 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (NOR : TREK2107676L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/10/8/TREK2107676L/jo/texte Ce texte contient un grand nombre de nouvelles règles, notamment de

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Nouvelles mesures contre le rejet illégal des déchets en mer avec incitation de déposer les déchets lors des escales portuaires

Le gouvernement a adopté récemment une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021) modifiant le code du transport. Elle a été prise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, laquelle s’était donné comme objectif

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Enregistrement audiovisuel et intervention des agents dans les transports

A été publié au JO le décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (NOR : TRAT2018364D), que voici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/TRAT2018364D/jo/texte JORF n°0103 du 2 mai 2021 (texte n° 73) Extrait du Journal officiel

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Plateformes d’intermédiation numérique en matière de transports : une ordonnance fait le tri

Le point III de l’article 40 de la LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019)  permet l’adoption d’ordonnances, notamment en matière de « plateformes d’intermédiation numérique entre des clients sollicitant un service de transport et des entreprises réalisant du transport public routier de marchandises, pour du transport de marchandises, ou des

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Compétence mobilité et passage de communauté de communes à communauté d’agglomération : bug de dernière minute et correction à venir

Paramètre 1 : celles des communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilités ont, à court terme, à choisir entre prendre celle-ci ou la transférer à la région… même si en réalité c’est un brin  plus subtil que cela. Voir : Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31

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Extension du domaine de la vidéo protection… à la lutte contre la circulation virale dans les transports

Pendant une année, les dispositifs de vidéosurveillance / vidéoprotection propres aux transports en commun pourront servir à lutter contre l’épidémie covidienne. Mais pas pour sanctionner : pour prévenir, pour édifier des statistiques, etc.  A noter : la durée d’une année est à relativiser car ce régime ne s’applique que pour

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