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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La nouvelle note de veille du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a pour thème « La crise sanitaire, accélératrice des transformations dans la mobilité ? ». Le confinement nous fait-il passer de l’hypermobilité l’hypomobilité, et ce de manière durable dans les deux sens du terme ? Quelles solutions peuvent être
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L’article L.2213-4-1 du CGCT, modifié par la LOM, autorise la création dans des agglomérations de zones à faible émission mobilité disposant d’un plan de protection de l’atmosphère. Par ailleurs, ce texte impose : la création avant le 31/12/2020 de ZFE lorsque les normes de qualité de l’air prévues à l’article
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La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux. Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19. Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de synthèse, avant que
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Au JO a été publiée l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports (NOR: TRAV2006683P). Il s’agit en fait de toiletter la partie « Sûreté » du code des transports avec, surtout, une insertion dans ce code
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L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la solution de la mobilité à partir de la police à combustible et l’hydrogène (qu’on oppose à la solution électrique basée sur des accumulateurs) a publié un livre blanc sur « comment déployer des
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Adieu le versement transport : vive le « versement destiné au financement des services de mobilité ». Adieu le PDU (plan de déplacements urbains) : vive le « plan de mobilité ». Dont des plans de mobilité simplifiés dotés de nouveaux délais. Adieu le comité des partenaires de transport public
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