Étiquette : transports

Publication de deux arrêtés assouplissant les règles de circulation des transports routiers

Nous l’annoncions hier, côté transport, deux arrêtés ont été adoptés pour faciliter l’approvisionnement des marchandises en cette période de crise. C’est ainsi qu’un premier arrêté instaure des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises : l’arrêté lève les interdictions de circulation de

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Un prochain arrêté sur les transports en période de confinement

Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un arrêté «  relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics

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La LOM garée au JO

Au JO de ce matin, se trouve enfin la publication de la loi d’orientation des mobilités : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&dateTexte=&categorieLien=id     Après la quasi validation par le Conseil constitutionnel de ce texte : Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre

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