Auteur : Yann Landot

Avocat associé en charge du pôle "Territoires - Intercommunalité - Environnement"

Covid19 : fin annoncée au 23 juin des mesures dérogatoires en matière de télécommunications

Lors d’un précédent billet, nous évoquions les mesures d’urgence adoptées pour permettre de renforcer les réseaux de télécommunication fort sollicités pendant le confinement. Rappelons sommairement que ces mesures étaient de 4 ordres, seulement pour les opérations « strictement nécessaires à la continuité du service » : un allègement des procédures d’information et

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Covid-19 : comment concilier l’état d’urgence et les enquêtes publiques ?

L’article 12 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020avait introduit, en ces circonstances toutes particulières de crise sanitaire, des règles pour les enquêtes publiques en cours ou devant être organisées pendant une date qui serait précisée ultérieurement. L’article disposait ainsi que lorsque le retard résultant d’une interruption de l’enquête publique

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Les engagements de la France en matière énergétique et sa stratégie nationale bas-carbone

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), n° 2015-992 du 17 août 2015, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. I. rappel des objectifs carbone de la loi 2019-1147 « relative à l’énergie

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COVID-19 : les services s’adaptent en ayant recours à l’impression 3D et à l’aide de « Makers ». Ce qui pourrait à terme annoncer d’importantes transitions. Mais que dit le droit ?

Il serait naturellement malvenu de se réjouir de quoi que ce soit gravitant autour de cette pandémie qu’est le COVID-19  quand des personnes en meurent, qu’une partie de la population est en première ligne en s’exposant à la maladie pour soigner les autres ou continuer à faire fonctionner des services

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Du nouveau du côté des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Au milieu des urgences liées au COVID-10, le gouvernement a également publié un décret (décret n° 2020-382 du 31 mars 2020) modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Il ne s’agit pas ici d’une mesure transitoire liée au COVID-19 donc

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