Auteur : Yann Landot

Avocat associé en charge du pôle "Territoires - Intercommunalité - Environnement"

15,96€ : c’est la valeur moyenne du quota de gaz à effet de serre des établissements de santé

Le code de l’environnement organise un mécanisme de quotas d’émission de gaz a effet de serre. Les articles L.229-5 et suivants du code de l’environnement organisent ces mécanismes (transposition du mécanisme applicable à l’échelle européenne). En simplifiant à grands traits : notamment les ICPE doivent respecter des normes de rejet

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