Auteur : Yann Landot

Avocat associé en charge du pôle "Territoires - Intercommunalité - Environnement"

COVID-19 : les services s’adaptent en ayant recours à l’impression 3D et à l’aide de « Makers ». Ce qui pourrait à terme annoncer d’importantes transitions. Mais que dit le droit ?

Il serait naturellement malvenu de se réjouir de quoi que ce soit gravitant autour de cette pandémie qu’est le COVID-19  quand des personnes en meurent, qu’une partie de la population est en première ligne en s’exposant à la maladie pour soigner les autres ou continuer à faire fonctionner des services

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Du nouveau du côté des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Au milieu des urgences liées au COVID-10, le gouvernement a également publié un décret (décret n° 2020-382 du 31 mars 2020) modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Il ne s’agit pas ici d’une mesure transitoire liée au COVID-19 donc

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Publication d’un décret mettant fin au gel de certaines procédures environnementales en raison du COVID-19

Le gouvernement a complété l’arsenal juridique permettant d’adapter nos procédures environnementales au contexte de la crise du Covid-19. Ainsi, le Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 tente-t-il de permettre de revenir

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Décret d’application sur l’ordonnance relative au paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité des professionnels (Covid-19)

Nous avions déjà abordé l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars dernier laquelle permet aux professionnels de suspendre le paiement de leurs loyers, factures d’eau , de gaz et d’électricité pour leurs locaux professionnels (mais sous conditions). Il convenait en revanche d’attendre le décret d’application permettant de déterminer les catégories d’entreprises pouvant

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Fin de la suspension des contrôles techniques des poids lourds et véhicules de transport en commun en raison du Covid-19

L’Etat a adopté diverses mesures temporaires en raison du Covid-19, dont des mesures pour adapter les conditions de circulation et contrôle des poids lourds et véhicules de transport. Reste a ajuster par ailleurs la situation des contrôles techniques qui n’ont pu être effectués. Par décret n°2020-358 du 28 mars 2020 (publié

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