Auteur/autrice : Yann Landot

Avocat associé en charge du pôle "Territoires - Intercommunalité - Environnement"

Publication de la « notice » des systèmes d’endiguement, barrages et autres ouvrages

À défaut de disposer d’assez d’eau pendant l’été, le gouvernement a posé les bases de la nouvelle « notice » des systèmes d’endiguement au JO du 13 aout 2022 (arrêté du 8 aout 2022, NOR : TREP2214612A). Ce texte, qui vise principalement les gestionnaires et exploitants d’ouvrages hydrauliques autorisés au titre des

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Coup d’arrêt de la Cour de cassation : les exploitants ICPE ne peuvent plus « refiler la patate chaude » de la dépollution de site à son prochain

En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il est une étape de la vie des ICPE qui est des plus complexe à gérer : celle des fin, changement ou successions d’activités. L’exploitant a une obligation de remise en état qui doit non seulement éviter des atteintes

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La destruction de haies peut coûter cher pour son auteur (ainsi que pour la biodiversité)

Les haies sont des alliées précieuses — bien plus qu’on ne le pense bien souvent — de la biodiversité. Comme le relevait actu-environnement en 2020, entre les années 60 et 80 45000 km de haies avaient été arrachés. Depuis la situation s’est relativement stabilisée, mais ce sont donc de grands linéaires

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Rapport sur la directive « protection des eaux contre la pollution par les nitrates » : encore des progrès à faire

La commission a présenté au Conseil et au Parlement européen son rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle s’est fondée pour ce faire sur une vaste consultation des rapports des

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Parution d’un décret et arrêté relatifs aux installations éligibles à l’obligation d’achat de l’électricité produite étendant les seuils d’éligibilité.

Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque qui bénéficient de l’obligation d’achat sur demande au sens de l’article L.314-1 du code de l’énergie et de l’article D.314-15 dudit code. Ce décret étend par ailleurs l’éligibilité aux installations

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