Auteur/autrice : Yann Landot

Avocat associé en charge du pôle "Territoires - Intercommunalité - Environnement"

Consultation publique sur les projets de décret et arrêté encadrant l’élimination des déchets valorisables

Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa série de consultations publiques sur les projets de textes. Dans cette série, ont été également été mis en consultation il y a quelques jours de cela les projets de décret

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Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi ASAP sur les procédures environnementales

Comme évoqué de manière incidente dans ce billet, le projet de décret d’application de la loi ASAP poursuit son processus d’adoption et passe désormais au stade de la consultation publique (accessible ici). La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), est diversement perçue selon les interlocuteurs. Certains y voient

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Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines

Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement a donc publié le Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et

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Le projet de décret relatif aux services numériques d’information et de billettique multimodales transmis à Bruxelles

L’Etat Français viens, après son passage devant la CNIL et le Conseil national d’évaluation des normes, de notifier à la commission européenne le projet de décret relatif aux services numériques d’information et de billétique multimodales (SNM). Il vise à encadrer, dans la continuité de la LOM les règles entre les

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France Digues publie un guide de la mise à disposition des ouvrages en matière de prévention des inondations et submersions

France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines. Co-rédigé avec le cabinet SCE, l’objet de cet ouvrage est de faire le point sur les conventions possibles, et propose des modèles de rédaction. Ce

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Une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance

La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360). Plus précisément, cette instruction communique, pour chaque mesures du plan de relance qui relèvent du ministère de la transition écologique, les axes directeurs

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