Auteur/autrice : Yann Landot

Avocat associé en charge du pôle "Territoires - Intercommunalité - Environnement"

La REP pour les producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardin se précise

La loi « AGEC » du 10 février 2020 élargit les filières concernées par une responsabilité élargie des producteurs (REP). Ainsi au 1er janvier 2022 entreront en vigueur de nouvelles obligations pour certains secteurs dont les producteurs de jouets, d’articles de sport et de loisirs, de bricole et de jardin. A compter

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Des nouvelles prescriptions sur le stockage et l’incinération des déchets non dangereux

Le monde des déchets se divise en deux catégories de déchets : ceux qui sont non danger eux et ceux qui sont dangereux. Nous parlerons des non dangereux. C’est ainsi que viennent de paraitre deux nouveaux textes (un décret, un arrêté) concernant le stockage de déchets non dangereux non inertes,

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Nouvelles mesures contre le rejet illégal des déchets en mer avec incitation de déposer les déchets lors des escales portuaires

Le gouvernement a adopté récemment une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021) modifiant le code du transport. Elle a été prise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, laquelle s’était donné comme objectif

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Publication du décret relatif au compostage des boues et digestifs des STEP avec des structurants

Le gouvernement viens de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestifs de boues d’épuration avec des structurants (NOR : TREP2100714D). Ce décret porte sur un sujet sensible pour les exploitants de ces stations. Il détermine les conditions dans lesquelles les boues

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ICPE : une nouvelle procédure de cessation d’activité à compter du 1er juin 2022

La loi d’ « accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures environnementales (ce qui a été vu pour certains comme étant un affaiblissement des règles de protection et pour d’autres une louable volonté tant il est

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