Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Alouette, gentille alouette… Alouette, c’est ton chasseur qui est plumé ! Il est plumé à la tête, puisque c’est le juge des référés du Conseil d’État qui a suspendu les autorisations de chasser l’alouette des champs à l’aide de filets (pantes) ou de cages (matoles) délivrées pour la saison 2022-23 par
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La France a créé le 3 octobre 2006, la réserve naturelle nationale (RNN) des Terres australes françaises (TAF). A la suite d’une première extension, le 12 décembre 2016, la RNN des TAF couvre actuellement une superficie de 7 700 km² de domaine terrestre et 665 310 km² de domaine maritime,
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Sur un recours de France nature environnement (FNE), ce jour, le Conseil d’Etat vient : de censurer le refus de l’Etat visant à prendre les mesures, imposées par le droit européen visant à supprimer ou réduire drastiquement l’usage de pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000 (visés à l’article L. 414-1
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Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette comptabilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines). La CJUE vient (sur les
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Merci et bravo à M. Gabriel Ullmann qui dès jeudi dernier me signalait un nouvel arrêt de la CJUE qui étrangement n’avait pas été rapidement communiqué sur le site de la Cour et que je n’avais donc pas identifié de mon côté… Depuis lors, tout le monde des juristes en environnement / forêts et espèces protégées, parle de cette
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