Mise en service partielle de l’EPR de Flamanville : le Conseil d’État rejette les recours, en référé, faute de doute sérieux sur la légalité de la décision querellée

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Diverses associations avaient déposé un recours et un référé suspension contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base n° 167 (Flamanville 3). Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le recours des

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Zones vulnérables (nitrates et/ou d’eutrophisation) : les vices au stade de la concertation ne sont pas « danthonysables » [suite et fin]

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La notion de zone vulnérable (en matière de pollution par les nitrates et/ou d’eutrophisation) est régie par les articles R.211-75 et suivants du code de l’environnement.  Un arrêté préfectoral en ce domaine impose diverses concertations, y compris avec les organisations professionnelles agricoles. Le préfet ne peut à ce stade s’en exonérer, même au

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Eaux urbaines résiduaires : l’Etat remonte les bretelles aux collectivités avant que de se faire remonter les siennes par l’Europe

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A 2 doigts de se faire taper sur les siens, l’Etat met les collectivités à l’index via une large instruction. A charge pour les préfets de frapper du poing sur la table.  Au printemps  dernier, la commission européenne a de nouveau « demandé instamment » à 4 pays, dont la France, de respecter

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Bonne nouvelle : les AOM ont enfin leur décret pour leur permettre de recevoir une avance remboursable. Mauvaise nouvelle : la procédure s’est perdue dans une faille spatio-temporelle

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Après l’année épouvantable de 2020, au JO de ce matin, un décret met en place le régime de l’avance remboursable que peuvent demander à l’Etat les autorités organisatrices de mobilité (AOM). Au JO de ce 29 décembre au matin, les AOM seront ravies de savoir qu’elles ont… jusqu’au 25 décembre

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