Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Mardi, le Parlement a approuvé l’accord avec les États membres sur la nouvelle directive relative à l’eau potable. La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble de l’UE. Cette directive fait suite à la signature par plus de 1,8 millions d’Européens de la
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La nouvelle note de veille du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a pour thème « La crise sanitaire, accélératrice des transformations dans la mobilité ? ». Le confinement nous fait-il passer de l’hypermobilité l’hypomobilité, et ce de manière durable dans les deux sens du terme ? Quelles solutions peuvent être
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Nouvelle diffusion La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et c’est une attente forte de nos concitoyens L’Etat a annoncé sa feuille de route (décrets 2020-456 et 2020-457 du 21 avril 2020) il y a avec des engagements de réduction de notre empreinte
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Cinq entreprises de maraîchage du Sud Manche ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen la suspension des procès-verbaux qui avaient été dressés à leur encontre par la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires le 22 septembre 2020. En effet, à la suite de contrôles effectués sur plusieurs
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Au Jo de ce matin a été publiée la fameuse loi autorisant des pesticides pour les betteraves sucrières, à savoir la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (NOR
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Cette publication résulte des travaux et réflexions de la FNAB, de l’AMF, de la FNCCR et des collectivités locales partenaires qui, en réponse à des motivations variées (protection de l’eau, biodiversité, projet alimentaire territorial, développement économique durable…), souhaitent favoriser une transition agricole durable par différents moyens d’action publique. Ce guide
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