COVID-19 : les services s’adaptent en ayant recours à l’impression 3D et à l’aide de « Makers ». Ce qui pourrait à terme annoncer d’importantes transitions. Mais que dit le droit ?

Publié le par

Il serait naturellement malvenu de se réjouir de quoi que ce soit gravitant autour de cette pandémie qu’est le COVID-19  quand des personnes en meurent, qu’une partie de la population est en première ligne en s’exposant à la maladie pour soigner les autres ou continuer à faire fonctionner des services

Continuer la lecture

Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation

Publié le par

Un avis de l’ANSES et une circulaire ont été diffusé en matière d’épandage des boues de stations d’épuration prescrivant une fin des épandages, le temps de la crise sanitaire, sauf hygiénisation préalable, et ce en dépit de risques estimés comme faibles.      I. Le rapport ANSES   Le rapport de l’Agence

Continuer la lecture

Eoliennes (et autres autorisations environnementales) : quels sont les pouvoirs du juge pour fixer la date ultime où des moyens nouveaux peuvent être soulevés par les requérants ?

Publié le par

Le Conseil d’État, par un arrêt lu hier et à publier aux tables du rec., vient d’apporter une précision importante pour le contentieux des éoliennes. En posant qu’en ce domaine et quelques autres (autorisations environnementales), la roue de la cristallisation des moyens contentieux peut tourner plusieurs fois. Avec un brin de

Continuer la lecture

Du nouveau du côté des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Publié le par

Au milieu des urgences liées au COVID-10, le gouvernement a également publié un décret (décret n° 2020-382 du 31 mars 2020) modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Il ne s’agit pas ici d’une mesure transitoire liée au COVID-19 donc

Continuer la lecture

Publication d’un décret mettant fin au gel de certaines procédures environnementales en raison du COVID-19

Publié le par

Le gouvernement a complété l’arsenal juridique permettant d’adapter nos procédures environnementales au contexte de la crise du Covid-19. Ainsi, le Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 tente-t-il de permettre de revenir

Continuer la lecture