Mise en service partielle de l’EPR de Flamanville : le Conseil d’État rejette les recours, en référé, faute de doute sérieux sur la légalité de la décision querellée

Diverses associations avaient déposé un recours et un référé suspension contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base n° 167 (Flamanville 3).

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations, sans qu’il lui soit besoin de se prononcer sur la condition de l’urgence : il a en effet estimé, qu’en l’état de l’instruction, aucun des éléments fournis par les requérants n’est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’ASN. Ce qui en général annonce une annulation au fond ensuite sauf à brandir de nouveaux éléments.

CE, ord., 28 décembre 2020, n° 447331 :