Déchets: des lixiviats peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel voire, plus rarement, dans les eaux souterraines

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Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les eaux souterraines s’ils comportent certaines substances. Ceci résulte d’une combinaison entre le droit des ICPE et le droit des eaux et des milieux naturels.    Du biogaz et des lixiviats (voir ici par exemple) se trouvent produits en ISDN

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Aides des communes et de leurs groupements : triplement, dans le projet de loi 3Ds, d’un plafond d’aides aux projets d’EnR locales

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Voici un communiqué de la FNCCR sur le fait que dans le projet de loi 3Ds, dans sa version adoptée à l’Assemblée nationale après passage du Sénat, a été voté le triplement des plafonds de certaines aides des communes et de leurs groupements aux projets d’EnR locales (passage de 5

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Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : décret en vue ; améliorations sanitaires visibles ; investissements à prévoir

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En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques complexes avec moult tensions, où les pouvoirs législatifs et réglementaires évoluent sous la pression des juridictions (I). Dans le cas particulier de l’air intérieur en milieu professionnel, notamment dans les transports ferroviaires

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Energie : un nouvel exemple d’acte de droit souple, attaquable devant le juge administratif

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Quand la Commission de régulation de l’énergie (CRE) interprète la portée de la clause de suspension pour cause de force majeure des accords-cadres conclus avec EDF pour l’ARENH (mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique)… cette commission prend un acte de droit souple susceptible de recours pour excès de pouvoir. 

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Intercommunalisation de la voirie : qui perçoit RODP pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz ?

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L’intercommunalisation de la voirie soulève de nombreuses difficultés technico-juridico-financières (I).  Une de celles-ci était de savoir qui perçoit redevance d’occupation domaniale (RODP) pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz en pareil cas.  A cette question simple, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse simple, qui est

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Verdissement des flottes des taxis et de VTC : les pourcentages minima sont fixés au JO de ce matin

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L’article L. 224-11 du code de l’environnement (introduit par l’article 78 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, la fameuse « LOM ») prévoit l’obligation pour les centrales de réservation auxquelles sont rattachées un nombre minimal de conducteurs, de compter un taux minimal croissant dans le temps de véhicules à

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