Catégorie : Video

Un refus de travaux en eau et en assainissement (ou autre SPIC) relève bien du juge judiciaire ( quand bien même de tels travaux seraient souvent des travaux publics d’une part, et quand  bien même il s’agit d’attaquer un acte souvent unilatéral du service public, d’autre part). Voyons ceci au

L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée en fonction des « vues offertes depuis les points normalement accessibles et dont la qualité est telle qu’elles participent effectivement à sa conservation ». Ce regard est bien dans les deux sens

L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO (1 mn 35) II. DESSIN III. ARTICLE Existe une grande diversité de

Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre. Voyons ceci au fil d’une vidéo (I), d’un dessin (II) et d’un article (III). I. VIDEO (0 mn 57) II. DESSIN III. ARTICLE Etape 1 du raisonnement : un déchet reste un déchet… même s’il peut être vendu, économiquement

Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI ; voir notamment les articles R. 2225-1 à R. 2225-10 du CGCT et les articles L. 512-5, L. 512-7 et L. 512-8 du code de l’environnement) s’appliquant

Le grand plan eau du Président de la République est plus ou moins mis en oeuvre par les Gouvernements successifs. La conférence nationale sur l’eau a coulé avec le gouvernement Barnier. Place maintenant aux conférences « L’eau dans nos territoires ». Une circulaire a été diffusée à cet effet le