Catégorie : Video

En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon. Cette politique du fait accompli avait été censurée en 2024 par le Conseil d’Etat

Quelle définition juridique des zones humides ?Quels liens avec les planifications ?Qui est compétent pour agir sur les zones humides ? Telles sont les trois questions auxquelles répond Me Yann Landot au fil de cette vidéo de 14 mn 08 :

Un refus de travaux en eau et en assainissement (ou autre SPIC) relève bien du juge judiciaire ( quand bien même de tels travaux seraient souvent des travaux publics d’une part, et quand  bien même il s’agit d’attaquer un acte souvent unilatéral du service public, d’autre part). Voyons ceci au

L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée en fonction des « vues offertes depuis les points normalement accessibles et dont la qualité est telle qu’elles participent effectivement à sa conservation ». Ce regard est bien dans les deux sens

L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO (1 mn 35) II. DESSIN III. ARTICLE Existe une grande diversité de

Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre. Voyons ceci au fil d’une vidéo (I), d’un dessin (II) et d’un article (III). I. VIDEO (0 mn 57) II. DESSIN III. ARTICLE Etape 1 du raisonnement : un déchet reste un déchet… même s’il peut être vendu, économiquement