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En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.  Dans cet art

Par une importante décision n° 487831 du mardi 25 mars 2025, le Conseil d’Etat a : Voyons ceci point par point en vidéo puis, de manière bien plus détaillée, au fil d’un article.  COURTE (50 secondes VIDEO ARTICLE PLUS DÉTAILLÉ I. Une portée claire de cet arrêt : pas d’exception d’illégalité

A été publiée la Voyons son contenu au fil d’une vidéo et d’un article.  I. VIDEO (15 mn 51) Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr II. ARTICLE  Que retenir

Le Conseil constitutionnel ne censure pas le principe des dérogations espèces protégées par voie décrétale ou législative ce qui soulève plusieurs interrogations, en droit. Voyons cela au fil d’une très courte vidéo (par Eric et Yann Landot) et d’un article un peu plus développé (par Eric Landot). I. VIDEO (1

La compétence dévolue au Conseil d’Etat, en premier et dernier ressort, pour connaître des contentieux propres à l’éolien en mer, s’étend aux demandes d’annulation d’autorisations environnementales en ce domaine. Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo et d’un article NB : s’y ajoute un intéressant apport sur l’effet des liquidations judiciaires

Réponse : ça dépend peut-être du plan dont nous parlons… et, semble-t-il, du juge à qui on pose la question.  Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un article.  I. VIDEO (55 secondes) présentée par Eric Landot et Yann Landot II. ARTICLE L’article L. 572-7 du code de l’environnement