Catégorie : Video

Référé environnemental : les victimes peuvent demander mais pas former appel [VIDEO et article]

Référé environnemental de l’article L. 216-13 du code de l’environnement : les victimes (des PFAS en l’espèce) peuvent demander mais pas former appel. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un article un brin plus développé.  I. VIDEO (1 mn 04) par Yann Landot et Eric Landot  II.

Continuer la lecture

Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles [vidéo depuis un article dans Droit de la voirie]

La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici : Voici une vidéo de 13 mn 59 au fil de laquelle je survole le contenu de

Continuer la lecture

Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : illustrations jurisprudentielles [article et VIDEO]

En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.  Dans cet art

Continuer la lecture

Un arrêt important sur les programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau [VIDEO et article]

Par une importante décision n° 487831 du mardi 25 mars 2025, le Conseil d’Etat a : Voyons ceci point par point en vidéo puis, de manière bien plus détaillée, au fil d’un article.  COURTE (50 secondes VIDEO ARTICLE PLUS DÉTAILLÉ I. Une portée claire de cet arrêt : pas d’exception d’illégalité

Continuer la lecture

Publication de la loi « visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement ». Décryptage au fil d’une vidéo et d’un article.

A été publiée la Voyons son contenu au fil d’une vidéo et d’un article.  I. VIDEO (15 mn 51) Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr II. ARTICLE  Que retenir

Continuer la lecture

Espèces protégées : portée et limites des RIIPM fixés par la loi ou le décret [VIDEO et article]

Le Conseil constitutionnel ne censure pas le principe des dérogations espèces protégées par voie décrétale ou législative ce qui soulève plusieurs interrogations, en droit. Voyons cela au fil d’une très courte vidéo (par Eric et Yann Landot) et d’un article un peu plus développé (par Eric Landot). I. VIDEO (1

Continuer la lecture
Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.