Catégorie : Video

Défrichement : un même terrain peut-il être à la fois relever des catégories « bois et forêts » et « parcs ou jardins » ? Réponse : NON.Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO ( 43 secondes) II. DESSIN III. ARTICLE Les dispositions de l’article

Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère un morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines de l’eau. Voyons cela avec Yann Landot au fil d’une brève vidéo et d’un article un peu plus détaillé. VIDEO (2 mn 23) ARTICLE Le législateur avait introduit un régime spécifique de

A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir : Voir aussi d’autres analyses : Voici maintenant une vidéo de 10 mn 47 faite en partenariat

Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure. Voyons cela avec E. Karamitrou au fil d’une vidéo et d’un article.  I. VIDEO (4 mn 32) II. ARTICLE TA de Grenoble, 14 novembre 2025, req. n°2510707 L’intégration d’un critère environnemental dans les marchés publics est – et sera

Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ?  Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé.  BREVE VIDEO (2 mn 57) ARTICLE DETAILLE (à jour au 2 décembre 2025)

AEP-AC : se raccorder par le fonds privé d’autrui, via une servitude de passage hors voirie, conduit à un branchement individuel et non à une extension de réseau.  Voyons ceci, avec Yann Landot et Eric Landot, au fil d’une vidéo et d’un article.  VIDEO (25 secondes) ARTICLE Se raccorder à