Catégorie : Video

L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO (1 mn 35) II. DESSIN III. ARTICLE Existe une grande diversité de

Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre. Voyons ceci au fil d’une vidéo (I), d’un dessin (II) et d’un article (III). I. VIDEO (0 mn 57) II. DESSIN III. ARTICLE Etape 1 du raisonnement : un déchet reste un déchet… même s’il peut être vendu, économiquement

Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI ; voir notamment les articles R. 2225-1 à R. 2225-10 du CGCT et les articles L. 512-5, L. 512-7 et L. 512-8 du code de l’environnement) s’appliquant

Le grand plan eau du Président de la République est plus ou moins mis en oeuvre par les Gouvernements successifs. La conférence nationale sur l’eau a coulé avec le gouvernement Barnier. Place maintenant aux conférences « L’eau dans nos territoires ». Une circulaire a été diffusée à cet effet le

Référé environnemental de l’article L. 216-13 du code de l’environnement : les victimes (des PFAS en l’espèce) peuvent demander mais pas former appel. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un article un brin plus développé.  I. VIDEO (1 mn 04) par Yann Landot et Eric Landot  II.

La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici : Voici une vidéo de 13 mn 59 au fil de laquelle je survole le contenu de