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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En 2019, j’avais participé à un ouvrage et réalisé quelques vidéos sur le droit applicable aux véhicules autonomes : Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…) Depuis, le droit a beaucoup évolué (et un petit cocorico
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La Première ministre a adressé à l’ensemble de ses ministres une circulaire les enjoignant de demander aux administrations dont ils ont la tutelle qu’elles soient exemplaires en matière de sobriété énergétique, avec notamment pour instruction : de limiter la climatisation aux locaux dont la température intérieure dépasse 26°C ; de ne
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L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État (et de EauFrance), vient de publier son 12ème rapport annuel. Ce rapport a pour vocation à présenter le panorama de l’organisation et de la performance des services publics
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La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a une histoire récente, mais déjà riche et chahutée. Notamment, le cadre juridique de la prise anticipée de cette compétence par les EPCI n’était pas exempt de débats délicats (I). Or, la CAA de Toulouse pose (ce qui pouvait et
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L’appel à projets du programme Lum’acte, doté d’un budget de 10 millions d’euros a été lancé officiellement le 18 juillet 2022. Ce dispositif porté par la FNCCR vise à favoriser la rénovation énergétique des installations d’éclairage public en France métropolitaine. Pour en savoir plus : https://www.fnccr.asso.fr/article/10-millions-deuros-pour-agir-avec-lumacte/
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Mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter de ce sujet passionnant et stratégique, en privilégiant un angle un peu large, associant le politique, le juridique, le financier et le technique. D’où cette vidéo un peu large à ce sujet en 16
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