Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Un nouveau décret sur la gestion quantitative de la ressource (en dehors de la période de basses eaux ; consolidation du rôle du préfet pour les volumes prélevables en hiver ; complément au décret de 2021)

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Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur les conflits d’usages (entre irrigation agricole, ressource pour l’alimentation en eau potable ; usages récréatifs ; utilisations industrielles ou énergétiques ; pêche ; minima devant rester pour des raisons de continuité écologique…)

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Véhicules autonomes : déverrouillage du blocage résultant de la Convention de Vienne

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En 2019, j’avais participé à un ouvrage et réalisé quelques vidéos sur le droit applicable aux véhicules autonomes : Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…)  Depuis, le droit a beaucoup évolué (et un petit cocorico

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Une circulaire sur l’exemplarité de l’Etat en matière de sobriété énergétique

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La Première ministre a adressé à l’ensemble de ses ministres une circulaire les enjoignant de demander aux administrations dont ils ont la tutelle qu’elles soient exemplaires en matière de sobriété énergétique, avec notamment pour instruction : de limiter la climatisation aux locaux dont la température intérieure dépasse 26°C ; de ne

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GEMAPI : selon quelles procédures pouvait-on prendre la compétence par anticipation avant 2018 ?

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La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a une histoire récente, mais déjà riche et chahutée.  Notamment, le cadre juridique de la prise anticipée de cette compétence par les EPCI n’était pas exempt de débats délicats (I).  Or, la CAA de Toulouse pose (ce qui pouvait et

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Appel à projets Lum’acte (10 M€)

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L’appel à projets du programme Lum’acte, doté d’un budget de 10 millions d’euros a été lancé officiellement le 18 juillet 2022. Ce dispositif porté par la FNCCR vise à favoriser la rénovation énergétique des installations d’éclairage public en France métropolitaine. Pour en savoir plus : https://www.fnccr.asso.fr/article/10-millions-deuros-pour-agir-avec-lumacte/

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