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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été, au JO de ce matin, publié le décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises (NOR : TREL2303901D) : Ce qui suit reprend le contenu de la notice. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
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Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre 2022, 20VE00040), et au moment où chacun prépare l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement d’ici à 2026, passons en revue ce que sont les règles de répartition, de transfert ou non, de la
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Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles sont les exigences en termes d’études d’impact ? Il en résulte une histoire à rebondissements, avec une morale, comme dans le conte des trois petits cochons : faites des centrales à bois et autres ICPE,
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En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement), s’est joué une partie en trois matches. Avec, à la fin, l’échec des anguilles : I. Les associations avaient gagné le match aller en avril 2023, au nom de
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Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter les énormes pièges en matière de présence de l’arbre ou d’ombrières dans la ville ? Comment mettre en place une organisation interne à ces propos ? Avec quelles astuces ? quels pièges
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent donner lieu à trois régimes procéduraux différents (I.A.), avec, au moins pour les autorisations environnementales, un régime contentieux, prévu l’article L. 181-18 du code de l’environnement, devenu fort souple (I.B.). Or, le Conseil d’Etat vient de rendre un important avis
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