Mois : janvier 2023

En première lecture, et en procédure dite accélérée (une seule lecture par chambre, pour schématiser), c’est demain au Sénat que passe en plénière le « Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des

Eau potable : un arrêté définit le contenu, la périodicité et de mode d’adoption des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE), qui sont à généraliser avec des échéances à juillet 2027 et à juillet 2029.  I. Transposition de la directive 2020/2184, avec une rafale de textes

Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un guide sur les « Intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable », de 64 pages, que voici en accès libre et gratuit : cliquer ici pour télécharger gratuitement ce guide pratique sur la commande publique responsable Au menu, le

Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son trou d’eau, ce serpent de mer est sorti de son trou au JO du 14 avril 2022 avec divers textes, dont les ordonnances 2022-534 à -537. Voir notre article publié alors :

Après la concertation et les avis sur le plan national de prévention des déchets 2021-2027 : Plan national de prévention des déchets : des améliorations à confirmer et amplifier, selon l’Autorité environnementale Lancement de la concertation sur le plan national de prévention des déchets (du 30 juillet au 30 octobre