Nouvelles centrales nucléaires : passage du projet de loi, en plénière, demain au Sénat

En première lecture, et en procédure dite accélérée (une seule lecture par chambre, pour schématiser), c’est demain au Sénat que passe en plénière le « Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », lequel vise à :

– simplifier les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs électronucléaires (art. 1er) ;
– instituer une procédure spécifique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, en vue de la réalisation d’un réacteur électronucléaire (art.2) ;
– dispenser d’autorisation d’urbanisme les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire et des équipements et installations nécessaires à son exploitation (art.3) ;
– autoriser, dans les zones intéressant la « loi Littoral », l’implantation des réacteurs électronucléaires (art.5) ;
– organiser le régime spécifique de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire (art. 6) ;
– accorder aux exploitants de réacteurs électronucléaires reconnus d’utilité publique la possibilité de recourir à une procédure de prise de possession immédiate définie dans le code de l’expropriation (art.7).

Les débats s’étaleront sans doute sur trois jours.

Voici le lien vers le dossier parlementaire sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-100.html

A suivre.