Mois : janvier 2023

Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives, pour 2023, le Gouvernement a acté une enveloppe totale de 250 millions d’euros.  Une première enveloppe de 100 millions d’euros est ouverte aujourd’hui pour poursuivre le développement d’infrastructures cyclables sur notre territoire. Elle est ouverte à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment

Mise à jour au 31/1/23 :  Tarif des ELD : ajustement bienvenu au JO  La Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe tous les ans les montants que l’Etat doit compenser aux opérateurs pour les charges de service public de l’énergie.  Mais ces compensations ont été fixées à un montant

Ce n’est que dans des cas exceptionnels, sous certaines conditions, que des infrastructures gazières nouvelles (terminal méthanier flottant en l’espèce) sont légales. Mais le point de savoir si ces conditions se trouvent réunies n’est pas un moyen invocable au stade des arrêtés préfectoraux qui se contentent d’autoriser uniquement des travaux qui permettront le

La CAA de Toulouse vient de confirmer la censure, opérée par le TA de la ville rose, du plan de déplacements urbains de cette même agglomération. Les vices retenus pour cette annulation sont instructifs. Selon la Cour : Bref, le rapport environnemental doit être clair, exposer sans les dénaturer ni

Des produits biocides (y compris des huiles essentielles) peuvent être privés de leur oxygène publicitaire à destination du grand public, au delà des minima en droit de l’UE, si c’est au nom de la santé et de l’environnement. Il en va autrement s’agissant des mentions à destination des professionnels qui, elles, ne